DossierLes partenariats public-privé (PPP), mode d'emploi
3 - [TRIBUNE D'EXPERT]: Les PPP, une aubaine ou une malédiction pour l'État ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de PPP ? Stéphane Saussier, professeur en charge de la formation dédiée aux PPP à l'IAE de Paris, apporte son éclairage.
Pouvez-vous refaire un point sur l'historique des PPP?
Stéphane Saussier: Les contrats de partenariats ont été lancés en juin 2004, en France, avec l'idée de développer le financement privé d'infrastructures donnant lieu à des services publics pour lesquels les opérateurs ne pouvaient être rémunérés directement par les usagers. Ce sont des contrats globaux, donnant lieu à des loyers de la part de la puissance publique en fonction de la capacité des opérateurs à atteindre des performances contractuellement établies. Si ces contrats se sont peu développés au début, notamment à cause de l'incertitude juridique les entourant, ils se multiplient aujourd'hui, avec plus de 120 contrats signés. Si les besoins de financements privés ne sont pas indifférents au lancement de ces nouveaux PPP, il n'en reste pas moins que ces contrats globaux ont de réels avantages économiques mais aussi des risques qu'il est nécessaire d'anticiper.
Quelles bonnes pratiques pourraient éviter les récents ratés des PPP (Ballard, Vinci...) ?
Un mauvais projet à l'origine, un manque de concurrence, des choix contractuels inadéquats, un suivi de la relation ex postNDLR, suivi ex post: après l'établissement d'un contrat (a contrario, on parlera de suivi ex ante ou avant contrat). défaillant menant à trop peu ou trop de renégociations. Toutes les étapes d'un PPP (choix du projet, évaluation préalable, dialogue compétitif, choix contractuels, suivi du contrat, adaptation de la relation contractuelle) sont cruciales et doivent être pensées rationnellement. C'est coûteux, mais c'est la condition pour qu'un PPP se passe bien. Les exemples de PPP contestés illustrent souvent qu'une de ces étapes n'a pas été prise au sérieux et que la dimension partenariale de ces accords est déficiente.
Quels sont les facteurs-clés du succès ou de l'échec d'un PPP ?
La capacité des acteurs à se poser les bonnes questions quant à l'utilité du projet, la manière de le mener (le contrat de partenariat n'est qu'un outil parmi d'autres), les écueils à éviter et leur volonté d'investir dans le partenariat, c'est-à-dire de ne pas considérer le PPP comme un moyen de déléguer le projet dans sa totalité vers l'extérieur. Nous avons maintenant des retours d'expériences significatifs sur les performances des PPP (en France et surtout en Grande-Bretagne sur les contrats de partenariats, en Europe et dans le monde sur les concessions et les marchés publics). Les risques à maîtriser et les moyens d'y parvenir sont largement connus.
Quelle est la réflexion menée ce sujet à l'échelle européenne sur les PPP ?
L'équivalent emblématique le plus proche du contrat de partenariat lancé est probablement le Pfi anglais, lancé au début des années quatre-vingt-dix. Plus largement, les PPP se développent dans bon nombre de pays européens et il existe, depuis 2007, une task force européenne chargée d'accumuler de l'expérience sur ces projets et de dégager les bonnes pratiques au niveau européen (l'EPEC - European PPP Expertise Centre). Le contrat de partenariat n'est donc pas une exception culturelle. Néanmoins, des différences existent d'un pays à l'autre. La France prend une place particulière puisque c'est le pays européen dans lequel le montant des PPP signés a été, pour la première fois au premier semestre 2011, le plus élevé (avec plus de 5,5 milliards d'euros).
