DossierAchats publics responsables : les best practices

4 - Favoriser les PME dans la commande publique

La mise en place d'une politique d'achats RSE signfie aussi favoriser les petits acteurs. Cela passe notamment par la mise en place d'accords-cadres, la précision de l'allotissement ou l'incitation aux groupements.

Éric Luzet, ville de Nice : " Nous intégrons des PME grâce à des accords-cadres "

Les PME sont trop souvent écartées des appels d'offres publics, mais des solutions existent pour changer la donne. " La façon la plus simple est l'allotissement des marchés, sans forcément entrer dans l'excès, affirme Éric Luzet, chef de service­ ­principal 1re classe, responsable de la commande publique pour la police municipale de la ville de Nice. Allotir à l'excès rend, en effet, la vérification de la pérennité des candidats très complexe car trop d'entreprises peuvent soumissionner, surtout sur les marchés pluriannuels. "

Grâce à la connaissance du ­marché, via des enquêtes préalables et des volumes de consommation, la ville de Nice arrive à définir le nombre approprié de lots. Par ailleurs, l'intégration des PME peut s'effectuer grâce aux accords-cadres. Autrement dit, un premier choix est effectué en amont pour déterminer les entreprises capables de répondre aux appels d'offres. Puis, en fonction des besoins, les PME sont sollicitées, ce qui évite de n'avoir qu'un seul prestataire par marché.

À la question "Comment l'innovation est-elle favorisée auprès des PME ?" Éric Luzet répond que la ville de Nice l'intègre dans les marchés publics, dans la mesure où l'offre proposée est concurrentielle et qu'elle apporte une réponse pertinente au besoin. " Les uniformes qui nous sont proposés dans des matières nouvelles, innovantes et plus résistantes, sont examinés et intégrés au fur et à mesure des renouvellements des marchés. Compte tenu des volumes, le prix reste un critère non négligeable ", concède-t-il, avant de rajouter : " Il n'y a que sur des produits sur mesure où la qualité et la technicité deviennent ­prépondérantes sur le coût. " Enfin, sur les groupements de PME, il est souvent délicat, pour une seule entreprise, de se positionner sur un marché trop généraliste. " Or, un groupement d'entreprises, par la somme des compétences individuelles de chacun de ses membres, va permettre de se positionner sur des marchés qui, justement, ne sont pas suffisamment allotis. "

Rémi Feredj, RATP : " La précision de l'allotissement nous a permis de retenir deux TPE "

" En fonction de certains seuils, nous sommes obligés de procéder à des appels à concurrence larges, ce qui nous rend très attentifs à la diversité des fournisseurs sous contrat et à celle des nouveaux soumissionnaires ", souligne Rémi Feredj, directeur des achats. En outre, la RATP doit assurer une continuité de service, et donc diversifier ses sources d'approvisionnement. " L'élargissement de notre marché fournisseurs se justifie par une nécessité de sécurité et de maîtrise des risques. " Dans le projet éclairage mis en place depuis l'été 2013, il s'agissait de remplacer l'éclairage actuel par une technologie LED dans toutes les stations de métro et les gares des RER A et B, soit 250 000 points lumineux. La précision de l'allotissement a permis de retenir Philips, Soitec (création de 7 emplois) et Step, une TPE (création de 3 emplois). Au sein de la note technique, un coefficient de 10 % sur le développement durable avait été imposé. " Notre stratégie d'allotissement très en pointe est un excellent moyen pour susciter l'intérêt des petites entreprises très réactives. " Gains attendus : 50 % sur la consommation énergétique, et des ampoules plus durables et recyclables.