Le seuil des marchés publics sans formalités relevé à 25 000 euros?
Le ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en consultation publique sur son site internet un projet de décret relevant à 25 000 euros le seuil des marchés publics rendant obligatoires la publicité et la mise en concurrence. Ce décret devrait prendre effet le 1er octobre 2015.
Je m'abonneUn projet de décret relevant à 25 000 euros le seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables vient d'être mis en consultation publique sur le site internet du ministère de l'Economie et des Finances. Chaque acteur public concerné est invité à faire part de ses remarques d'ici le 14 septembre prochain.
Notons que ce seuil est aujourd'hui de 15 000 euros pour les pouvoirs adjudicateurs et 20 000 euros pour les entités adjudicatrices.
Pour rappel, le premier ministre Manuel Valls, avait annoncé dans le cadre de son plan pour l'emploi des TPE-PME le 9 juin 2015 et dans le but de faciliter l'accès à la commande publique de ces dernières, de relever le seuil de publicité de 15 000 à 20 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures, services ou travaux. Avec une mise en oeuvre au plus tard au début de l'année 2016.
Selon le Moniteur.fr, les services du ministère reconnaissent ne pas pouvoir chiffrer précisément l'impact financier pour les entreprises et pour les acheteurs de ce futur décret, faute de données exhaustives sur les marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT.
