Se connecter
Un groupement de commandes peut ne pas préciser sa durée d'existence
Une précision utile. Selon le ministère de l'Économie et des Finances (Minefe), un groupement de commandes peut ne pas prévoir de durée d'existence précise, s’il a été constitué pour la passation de marchés ou d’accords-cadres, visant à satisfaire un besoin récurrent. La réponse du Minefe faisait suite à une question du député Bernard Perrut (UMP), qui lui demandait si un groupement pouvait être constitué pour une durée indéterminée. En revanche, pour un marché ou un accord-cadre particulier, la durée de vie du groupement devra coïncider avec la durée du marché ou de l’accord-cadre, précise Bercy.
Régis par l'article 8 du Code des marchés publics, les groupements de commandes peuvent être constitués entre des entités qui regroupent différents acheteurs publics. Ils ont pour avantage de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et de contribuer à la réalisation d'économies sur les achats.
Sur le même thème
Voir tous les articles Achats publics
Par Geoffroy Framery
7 min.Par Geoffroy Framery
Par Audrey Fréel
Par Denica Tacheva
Par Denica Tacheva
