Une nouvelle feuille de route pour le Haut Conseil de la Commande Publique de La Réunion

Que représente la commande publique à la Réunion?

La commande publique représente plus de 10% du PIB réunionnais soit environ 1,8 milliard d'euros. C'est un levier structurel très important de l'économie réunionnaise, renforcé par les plans de relance européens, nationaux et régionaux. A La Réunion la croissance de l'économie locale peut aussi être la résultante du volume de la commande publique qui est réalisée par les acteurs locaux, issue d'une meilleure adéquation entre la demande et l'offre locale et d'une plus grande collaboration des acteurs publics et privés.

Pour relever ces grands défis sociétaux, de nouvelles pratiques de la commande publique doivent permettre de faire évoluer les marchés publics vers une stratégie du bon achat durable et maximiser les retombées économiques et sociales de ces plans de relance.

Le HCCP vise donc à redonner sa dimension économique, sociale et environnementale à la commande publique réunionnaise, en contribuant d'une part à soutenir l'activité et le développement, d'autre part à transformer l'acte d'achat qui est lié, en un acte de co-construction territoriale.

Le HCCP a été créé en 2010 puis relancé en 2019 sous l'impulsion de la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin. Pour quelle raisons? Quel était le constat?

Créé en 2010 par le Préfet de la Réunion Michel Lalande et présidé par Margie Sudre, ancienne ministre, le HCCP a eu pour but de remplir une triple mission : travailler sur les aspects programmatiques de la commande publique, sur la formation des acteurs de la commande publique (acheteurs et entreprises) et sur les aspects liés à l'environnement des affaires (mesures sociales, offres anormalement basses...). En 2019, la Ministre des Outre-Mer Annick Girardin et le Préfet de La Réunion Jacques Billant ont souhaité renouveler la dynamique des missions du HCCP avec une nouvelle présidence et une nouvelle feuille de route.

Quelles sont les missions? Et sur quoi vont porter les 8 groupes de travail?

Le HCCP est avant tout un réseau de plus de 400 acteurs publics/privés engagés dans la commande publique responsable et durable, réunis pour partager et mutualiser les bonnes pratiques et les connaissances. L'objectif de ce réseau est aussi de permettre aux acteurs d'accéder à des outils et des compétences qui favorisent la mise en oeuvre d'une commande publique responsable.

La mission principale du HCCP est d'instaurer un espace de dialogue et d'intelligence territoriale pour connecter les différentes sphères de la commande publique : donneurs d'ordre publics et privés, élus, organisations professionnelles et syndicales, opérateurs et partenaires, administrations, communauté citoyenne.

Dans cet objectif, le HCCP a créé huit groupes de travail avec un programme d'action interdépendant. Les thématiques de ces groupes couvrent l'ensemble des problématiques actuelles et les axes de progrès de la commande publique : de la question du financement et des délais de paiement jusqu'à l'innovation dans la commande publique, en passant par la performance économique de l'achat public, l'accès des TPE-PME aux marchés, les clauses environnementales, les achats socialement responsables. Chaque groupe de travail s'est vu assigné des objectifs et une feuille de route. Ainsi, par exemple le GT1 dédié à la question du financement et aux délais de paiement a pour objectif de réfléchir et d'agir pour veiller au financement des donneurs d'ordre publics et des entreprises. ; le GT2 consacré à la performance économique de la commande publique agit, quant à lui, pour former les acteurs et maximiser les potentiels de mise en oeuvre du code de la commande publique.

Parmi les actions concrètes réalisées par ces groupes de travail citons par exemple celle récente du GT4 "Accès à la commande publique des TPE/PME" qui a contribué à la réalisation d'une enquête (en juin dernier) auprès des entreprises réunionnaises pour un usage simplifié de l'accès digital à la commande publique. Le panel était constitué de 249 entreprises dont 90% des TPE (0 à 9 salariés), tous secteurs d'activité confondus. Cette enquête va permettre dans un premier temps de poser une préfiguration pour un projet de plateforme régionale de la commande publique, porté par les donneurs d'ordre publics volontaires, avec des données ouvertes, centralisées et intelligibles ; dans un but de simplification, d'accessibilité renforcée pour les TPE/PME et d'ancrage territorial de la valeur ajoutée.