[Tribune] Comment le Ministère de la Défense soigne les clauses d'insertion

Les marchés publics représentent 12 % du produit intérieur brut (PIB) en France, soit 180 milliards d'euros environ. Diverses dispositions du Code des marchés publics (CMP) permettent au pouvoir adjudicateur d'intégrer des clauses sociales lors de l'appel d'offres. il est ainsi possible d'" introduire une clause sociale d'exécution (art. 14 du CMP) ; de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises ou à des établissements et services d'aide par le travail (art. 15 du CMP) ; de retenir un critère social d'attribution des marchés ou d'accorder un droit de préférence, à équivalence d'offres, (art. 53 CMP).

Sous l'impulsion de Jean Bouverot, chef de la mission Achats et responsable ministériel des achats, le Ministère de la Défense chouchoute depuis plusieurs années ses achats responsables. Retour sur un véritable travail de fond.

Genèse de la mise en oeuvre des clauses sociales au Ministère

Dès 2007, le ministère s'est engagé dans les achats responsables par l'élaboration d'une première directive ministérielle en la matière. Très orientée achats durables, elle devient très vite la référence. En 2009, la deuxième directive prend en compte le décret du 03/12/2008, " Plan administration exemplaire ".

Son objet ? Des objectifs ambitieux à atteindre en matière de respect de l'environnement et d'une meilleure insertion sociale dans les marchés passés par le Ministère.

Dès 2009, le colloque achats durables organisé en interne, sensibilise aux achats responsables et sera suivi de la création d'un réseau de 40 référents achats durables. Leur rôle : accompagner les acteurs de l'achat dans leur démarche d'achats responsables et promouvoir ces achats par des reporting, des sensibilisations en local, un recueil des bonnes pratiques sur le terrain,.

En 2010, en partenariat avec HEC, la mission achats du Ministère décide de mettre en place une matrice de maturité des achats. Douze axes sont retenus dont un, particulièrement dédié aux achats durables. " Cette grille d'auto-évaluation est très utile aux services achats. Elle permet d'évaluer le niveau de maturité annuel de la fonction achat en offrant un suivi opérationnel du plan de progrès ", commente Lohengrine Schulz, en charge des achats responsables au Ministère.

En 2012, la politique évolue par le biais d'une troisième directive ministérielle des achats responsables. Son but était de rendre encore plus responsables les services achats. Chacun d'eux élabore dès à présent son propre plan d'action annuel en la matière. Ce dernier est signé par le directeur de l'entité qui s'engage à le suivre afin d'atteindre les objectifs fixés. Dans ces plans, sont passés au crible des paramètres clés comme la nature et les volumes du besoin, la sélection des fournisseurs, le suivi d'exécution, la relation fournisseur ...

Déclinaison et performance élargie

Depuis 4 ou 5 ans, le Ministère affine les clauses d'insertion et les critères pondérés associés. " Nous demandons à ce qu'ils soient de plus en plus utilisés, tout en gardant l'objectif de la performance économique et en s'assurant de ne pas rendre le marché infructueux. Nous faisons appel surtout à du bon sens et à nos retours d'expériences ", insiste Patrick Bolard, chef du pôle Immobilier, Energie et Achats responsables de la mission achats du Ministère.

Parallèlement, un travail de partenariat est réalisé en continu avec les CCI, les associations, les réseaux et les facilitateurs régionaux. Cela permet au Ministère d'étudier en profondeur les segments d'achat liés à l'insertion.

Nouveautés et innovations : " toujours prêts ! "

Des échanges entre acheteurs sont régulièrement organisés. Une conférence a été proposée récemment aux acheteurs : la compétitivité de l'offre sociale. Celle-ci a fait salle pleine.

Actuellement, afin d'améliorer ses pratiques en continu, le suivi des clauses et leur application, qui semblent plus complexes, font l'objet d'un véritable travail de fond des services achats du Ministère. Les critères retenus ne sont pas uniquement les résultats obtenus mais davantage la volumétrie potentielle sur ces marchés. Le nombre d'heures d'insertion sur chaque marché vaut bien souvent indicateur de mesure. Des résultats concrets dont l'équipe ne se satisfait pas, déterminée à franchir un nouveau cap.

Les prochaines clauses sociales pourraient donc dépasser le cadre du handicap et des publics définis actuellement comme étant éloignés de l'emploi. " Nous planchons sur la mise en oeuvre de clauses d'insertion au titre de la formation initiale pour l'apprentissage et des seniors par exemple ", annonce Lohengrine Schulz. La quatrième directive des achats responsables du ministère de la défense, qui verra le jour l'année prochaine, devrait prendre en compte ces problématiques.