Service des achats de l'Etat et collectivités: E.Macron veut imposer la viande française

A l'occasion de la table ronde de la filière bovine* organisée le 22 juillet par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et des finances a indiqué que "le service des achats de l'État va réformer sa stratégie d'achat pour les nouveaux contrats d'approvisionnement pour la restauration collective sous la responsabilité de l'État pour favoriser l'achat de viande française, en utilisant pleinement les nouvelles possibilités offertes par la réforme en cours des marchés publics, comme l'utilisation de clauses sociales ou environnementales, permettant de mettre en valeur les PME offrant des prestations de proximité."

"Le gouvernement continuera à mobiliser les collectivités pour qu'elles fassent de même en s'appuyant sur les préconisations du guide juridique pour promouvoir l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration, établi par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt en décembre 2014", a-t-il assuré.

Légiférer en la matière sera t-il possible ? Des voix s'élèvent pour dire qu'une loi obligeant à acheter français est impossible au sein de l'Europe. Elle constituerait une violation du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dont l'article 34 stipule que "Les restrictions quantitatives à l'importation ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres", ou une restriction à la libre concurrence consacrée par les articles 101 et 102 de ce même Traité.

Et quand bien même une telle obligation pourrait être faite au service des achats de l'Etat et aux collectivités, la question est de savoir si elle pourra être appliquée au quotidien par des acteurs qui pourront s'approvisionner en fonction de leurs besoins et de leurs moyens auprès des éleveurs locaux.

"Plus que la contrainte, je préconise la formation et l'information" (Jean Lou Blachier)

Plus que la contrainte, sur laquelle il se refuse à donner un avis, Jean Lou Blachier, Médiateur des Marchés Publics, prône la formation des acheteurs publics "afin qu'ils soient en mesure d'utiliser toutes les flexibilité du Code" et des chefs d'entreprises/éleveurs, "pour répondre correctement aux appels d'offres". Pour les acheteurs publics, commente-t-il, "Il suffit d'utiliser ce qui existe, c'est à dire l'article 53 du Code des Marchés Publics et veiller à être en adéquation avec ses critères", assure-t-il. "Le président Hollande m'a d'ailleurs confié la mission d'aller sur le terrain et d'expliquer aux différents acteurs ce qu'ils peuvent faire."

"L'utilisation des critères d'attribution des marchés publics prévus par l'article 53 du Code permet aux collectivités territoriales de favoriser les entreprises locales", assure Jean Lou Blachier. Il est possible d'acheter des produits locaux pour las cantines scolaires. C'est ce qui s'est fait en Seine-Saint-Denis pour des pommes et des poires".

Et pour Jean Lou Blachier, une chose est certaine, "les acheteurs publics sont plus près des entreprises territoriales que les acheteurs privés : c'était l'une des conclusions d'une enquête donnée à Jean-Marc Ayrrault, alors qu'il était député-maire de Nantes". C'est dire que l'attachement n'a pas à être créé et qu'il suffira de le cultiver.

*Cette table ronde, qui faisait suite à une première table ronde organisée le 17 juin dernier, réunissait les acteurs de la filière viande bovine, Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont également participé à cette table ronde, "témoignant ainsi de la mobilisation entière du gouvernement pour les filières d'élevage".