Réforme du droit de la commande publique : tout savoir sur les textes grâce au site de la DAJ
La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers propose, sur son site, un nouvel onglet "commande publique" sur lequel vous trouverez notamment les textes applicables aux procédures engagées à compter du 1er avril, mais aussi les textes antérieurs et encore applicables.
Je m'abonneA l'occasion de l'entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique, le site de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) s'adapte depuis le 1er avril dernier pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles.
Dans le nouvel onglet "Commande publique", vous pouvez en particulier accéder :
- à la liste des textes applicables aux procédures engagées à compter du 1 er avril , mais aussi les textes restant applicables aux procédures engagées antérieurement
- aux pages internet du nouvel Observatoire économique de la commande publique
- aux fiches techniques pour les acheteurs, mises à jour depuis le 1 er avril 2016
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