Fusion des régions : quid des plateformes de dématérialisation des marchés publics?

A l'heure de la (future) fusion des régions, de nombreuses questions sont soulevées par les acteurs publics : faut-il mutualiser? Si oui, comment?

C'est le cas notamment du GIP e-Bourgogne, première plateforme régionale dématérialisée des marchés publics créée. Ainsi, la région Bourgogne fusionnera avec la Franche-Comté début 2016. Et par conséquent, les prérogatives de la plateforme e-Bourgogne devraient s'étendre à la Franche-Comté.

La plate-forme régionale e-Bourgogne sert le Conseil Régional, les 4 départements : Yonne (89), Côte d'Or (21), Saône-et-Loire (71) et la Nièvre (58) et plus largement ses 1415 adhérents. Et aujourd'hui, sur les 32 000 entreprises ayant un compte sur la plateforme e-Bourgogne, "plus de 40% sont bourguignonnes et environ 10% sont franc-comtoises".

"La fusion des régions va presque doubler l'opportunité d'e-Bourgogne avec les 4 départements francs-comtois", explique Daniel Coissard, chef de projet pour la salle régionale des marchés publics et des services aux entreprises du GIP e-Bourgogne. D'autant que "10% de l'industrie française se situe en Franche-Comté". Un tissu économique qui n'est cependant pas le même dans les deux régions. L'organisation d'une future grande plate-forme régionale est en cours au GIP e-Bourgogne sous l'impulsion des deux conseils régionaux (Franche-Comté et Bourgogne).

Une étude de préfiguration de l'extension des services du GIP aux territoires francs-comtois est d'ailleurs en cours. Des entretiens téléphoniques et des rencontres physiques ont été organisées ainsi qu'une enquête en ligne en plein été avec un "taux de réponse supérieur à 10%". Et au final, "les préoccupations sont souvent les mêmes avec des spécificités comme l'accès à internet et le problème des zones blanches".. Après la fusion des régions, les deux conseils régionaux se fonderont en un seul qui deviendra membre, de fait, du GIP. Les autres collectivités de Franche-Comté devront attendre des modifications de la convention constitutive du GIP courant 2016 pour profiter de l'extension si elles le souhaitent. Le coût sera "marginal" pour chaque adhérent et basé sur le concept de la solidarité. En résumé, les grosses collectivités payeront un prix d'adhésion plus fort permettant ainsi aux plus petites de pouvoir y adhérer à un prix moindre. Dans les chiffres, la cotisation annuelle pour les petites collectivités tournerait autour de 100 euros tandis que celle de plus de 5000 habitants serait d'environ 7000 euros.

Première plateforme régionale sur les MPS

La plateforme e-Bourgogne publie les marchés de plus de 1400 collectivités territoriales. Ce qui représente annuellement environ 8000 marchés et une moyenne de 10 à 15 téléchargements par consultation. Enfin, depuis début 2015, plus de 90 000 dossiers de consultations des entreprises (DCE) ont été téléchargés. Autre chiffre : il y a eu plus de 10 000 réponses électroniques dont plus de 68% avec signatures électroniques. Il faut noter que plus 4500 entreprises répondent régulièrement de façon dématérialisées.

Depuis le 1^er octobre 2014, e-Bourgogne a implémenté le MPS (marchés publics simplifiés) sur son profil acheteur et va le rendre systématique pour toutes les procédures adaptées. Il s'agit de la première plateforme régionale en termes de MPS publiés. A ce jour 5.5% des marchés publiés sont MPS et le taux de réponses MPS par les entreprises ne cessent de progresser suite aux différents accompagnements menés auprès des fédérations professionnelles régionales.

"Ce progrès e un impact assez important d'un point de vue économique puisque, à ce jour, selon l'OCDE, la phase candidature a un impact annuel de 2 à 3 points de perte de PIB", explique Maciej Murmylo, chef de projet au GIP e-Bourgogne en charge des aspects organisationnels. La signature électronique est-elle un frein au développement de ce type de procédures? "Il faut sensibiliser à la dématérialisation et à la signature électronique l'élu et l'entreprise. Mais la signature électronique n'est pas un frein car 68% des marchés déposes sont signés sur la plate-forme", affirme le chef de projet.

"Les entreprises perdaient du temps pour remplir et regrouper tous les documents de candidature. Elles peuvent passer 3 à 4 heures sur la réponse d'un marché. Or, avec le MPS, en 3 à 4 minutes, toutes les phases de candidatures peuvent être remplies", s'enthousiasme Daniel Coissard, chef de projet pour la salle régionale des marchés publics et des services aux entreprises du GIP e-Bourgogne. Avant d'ajouter : "il faut des mesures de simplification afin que l'entreprise puisse se recentrer sur son métier".