L'Elysée réduit ses dépenses grâce à un meilleur pilotage de ses achats

Près de 100 millions d'euros. C'est désormais le montant des dépenses de fonctionnement de l'Elysée réalisé et permis en 2014 grâce à la réduction de certains postes et charges. Un résultat encourageant, rendu public par la Cour des comptes dans son rapport du 15 juillet 2015. La diminution des charges concerne tous les postes d'exploitation (achats, charges externes, impôts, salaires), sauf les dotations aux amortissements et provisions.

Un meilleur pilotage des achats

La Cour des comptes avait demandé de renforcer le pilotage stratégique et le suivi des achats

La Cour avait relevé, lors de ses précédents travaux, les progrès réalisés par la Présidence en matière d'achats, tout en soulignant "la nécessité d'en renforcer le pilotage stratégique et le suivi". Elle avait souligné l' importance des outils mis en place (cartographie des achats, guide des procédures) et des actions restant à réaliser (charte de déontologie, système d'alerte pour anticiper le lancement des procédures ou la reconduction des marchés).

Quatre séries de mesures ont été engagées en 2014 : l'actualisation de la cartographie des achats, avec une extension de son périmètre au commandement militaire, au service de l'audiovisuel et à la cellule internet ; un recours accru à des marchés mutualisés (UGAP et marchés interministériels); l'élaboration d'un guide de déontologie, en cours de finalisation ; l'amélioration des procédures internes au pôle achats (création de feuilles signalétiques des marchés par service, refonte de la fiche d'expression des besoins, établissement d'un planning de suivi des marchés).

Pour les trois principaux services de la Présidence (immobilier/moyens généraux, intendance et informatique), qui sont à l'origine de 70 % des dépenses, la couverture par des marchés publics est de 57 %. Ce taux, qui était de 59 % en 2013, reste cependant très inférieur à l'objectif cible fixé en 2013 pour l'exercice 2014 (80 %).

Pour la Cour des comptes, cette situation s'explique notamment par "l'absence de notification d'un marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration des personnels, par le non-renouvellement dans les délais des marchés d' achat de fleurs et de denrées alimentaires, et par une augmentation du volume des commandes effectuées dans des domaines qui ne sont pas couverts par des marchés publics".

D'après la Cour des comptes, les tests réalisés sur les procédures d'achat conclues en 2014 confirment "une maîtrise satisfaisante de la réglementation des marchés et l'application des préconisations prévues par le guide interne de la commande publique, comme la réunion régulière de la commission d'attribution des marchés publics et des accords-cadres (CAMAC)".

Cependant, la Cour a formulé quelques observations sur l'existence d'un critère inapproprié au stade du jugement des offres, la non-application des règles internes prévues pour la passation des marchés à procédure adaptée et au non-respect du temps d'audition annoncé aux candidats dans une phase de négociation de marché.

Renégociation des contrats d'assurances, véhicules hybrides, ...

Au total, les véhicules " propres " représentent 14 % du parc de la Présidence.

Des efforts importants ont été consacrés à la gestion du parc automobile. Avec d'une part, la maîtrise du parc et sa descente en gamme et d'autre part, le choix de modes de déplacements plus écologiques et moins coûteux en énergie. Ainsi, l'Elysée utilise 8 véhicules électriques de type Zoé et 2 fourgonnettes électriques. Au total, les véhicules " propres " représentent 14 % du parc de la Présidence. De plus, des efforts ont été réalisés avec le recours à d'autres modes de déplacements et d'autres pratiques (covoiturage, stages éco-conduite). Avec pour effet : une baisse de la consommation de carburant de 48 % entre le premier semestre de 2012 et celui de 2014 (soit un gain annuel estimé à 10.000 €).

Dans le détail, les dépenses de fonctionnement liées au parc de véhicules ont sensiblement diminué de 19,9%. En parallèle, les dépenses liées aux assurances automobiles ont diminué de 6,5%. Une baisse permise notamment grâce à la renégociation des marchés d'assurances via la centrale d'achats, l'Ugap.

Sur les autres secteurs, la mise en place d'un marché " multi-services " de maintenance avec un seul prestataire, contre 36 en 2012, a permis un gain de 0,3 M€. L'attribution des interventions de dépannage sur les systèmes de sûreté des bâtiments de la Présidence dans le cadre d'une procédure de marché public, a de son côté, engendré une économie de plus de 0,14 M€.

Enfin, dans la gestion des espaces verts, la Cour des comptes recommande de passer davantage par des marchés publics notamment dans le cadre de l'achat de végétaux.