Devoir de vigilance : l'UGAP exige des audits sociaux et éthiques de ses fournisseurs

Dans le cadre de sa démarche d'achats responsables, la centrale d'achat public exige désormais des candidats à ses appels d'offres - dans le domaine des vêtements professionnels et des équipements de protection individuelle - de fournir des audits sociaux et éthiques de leurs sites de production. L'objet de ces audits est de vérifier que les pratiques des candidats, dans les usines de fabrication, en matière de droits de l'homme et d'environnement respectent les dispositions relatives aux conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et les dispositions légales et/ou conventionnelles du pays de localisation du site de production.

Des audits intégrés dans les appels d'offres

Intégrés dans chaque procédure, ces audits devront être réalisés par un organisme indépendant et seront soumis à notation. L'UGAP se donne le droit de demander un contre-audit, ou au cours de la vie du marché, peut demander la réalisation d'un autre audit.

Les thèmes abordés sont :

- santé, sécurité et hygiène : sécurité des bâtiments, sécurité incendie, machines et installations, cantine... ;

- travail des enfants et des jeunes travailleurs ;

- gestion des déchets : autorisations légales, traçabilité des déchets solides et dangereux, eaux usées, émissions atmosphériques et bruit, réduction des consommations ;

- respect des heures de travail, salaires et avantages ;

- pratiques de travail : capacité des travailleurs à être représentés devant leur Direction, travail forcé, discrimination, pratiques disciplinaires.

Les conclusions de l'audit peuvent être acceptables et totalement satisfaisantes, acceptables et satisfaisantes, ou insuffisantes. Dans ce cas, le candidat doit réaliser un second audit pour vérifier la mise en place d'actions correctives.

Dans un premier temps, les offres de vêtements professionnels (vêtements et accessoires pour la police municipale) et les équipements de protection individuelle (vêtements et accessoires pour sapeurs-pompiers et extincteurs) sont concernées par cette procédure.