La DAJ propose un Guide du recensement économique de l'achat public
Dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l'OECP devront recourir à la procédure REAP. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
Je m'abonneLa date du 1er janvier 2017 est une date importante pour le recensement et la dématérialisation des procédures de marchés publics. En effet, deux nouveautés majeures vont caractériser l'année 2017 :
- dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l'OECP devront obligatoirement recourir à la procédure REAP ;
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux pourront désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l'exercice des données essentielles à l'aube des années 2020. Pour guider les acheteurs, la DAJ a édité une brève relative au recensement économique des marchés publics le 2 décembre sur la page d'accueil de la DAJ et les pages OECP*.
Dès le 1er janvier 2017
Toutes les collectivités territoriales, leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux pourront utiliser l'application REAP (Recensement économique de l'achat public) pour déclarer sous forme dématérialisée, directement à l'OECP, les marchés notifiés en 2017.
Ces collectivités, établissements publics et hôpitaux pourront également déclarer directement à l'OECP les marchés notifiés en 2016 n'ayant pas encore fait l'objet d'une transmission de fiche au comptable public. L'utilisation de REAP les dispensera de l'envoi des fiches de recensement au comptable public.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux qui n'utilisent pas encore REAP continueront de transmettre leurs fiches 2016 et 2017 au comptable public, qui en assurera le traitement dans l'application de la DGFiP dénommée ARAMIS.
Les modalités d'accès à la procédure REAP et ses principales fonctionnalités sont détaillées dans le guide du recensement. L'utilisation de cette procédure nécessite l'ouverture d'un compte qui sera exclusivement rattaché au SIRET de l'acheteur. La demande doit être faite en suivant la procédure du guide. Il suffit ensuite de cliquer sur le lien -cliquer ici) puis de compléter le formulaire proposé.
Lire la suite en page 2 : La transmission par voie dématérialisée, via REAP - Les différentes options de transmission dématérialisée via REAP - Comment bénéficier de la procédure REAP
*Depuis le 1er avril 2016, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) reprend les missions et attributions de l'OEAP relatives au recensement économique de l'achat public
