Étude de définition

L’acheteur a la possibilité de conclure, avec un bureau technique indépendant ou autre, un marché dont l’objet est de définir les conditions économiques, financières et techniques de réalisation d’un projet ou d’un ouvrage. L’étude de définition peut porter sur la rédaction du CCTP d’un marché qui sera ultérieurement lancé.