Marché à bons de commande
En cas de définition délicate du besoin, et notamment de difficulté à prévoir avec suffisamment d’exactitude les quantités des produits ou services nécessaires (exemples : le contenu exact des prestations relevant de l’organisation d’un festival, une opération de communication, etc.), on peut recourir à la procédure des marchés à bons de commande (exemples : publications de brochures par ou pour les offices de tourisme, réalisation et diffusion de lettres ou journaux d’information municipale, ect.)
Il s’agit de marchés fractionnés dans le temps, conclus pendant quatre ans au maximum avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’évolution du besoin.
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché.
Les marchés à bons de commande peuvent être de deux sortes :
- ceux comportant un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;
- ceux qui ne comportent ni montant, ni quantité.
La fixation d’un montant sous la forme d’un minimum et d’un maximum est la règle générale, le maximum ne pouvant être supérieur à quatre fois le minimum.
Attention : avant de répondre à un marché à bons de commande, un dirigeant de TPE/PME devra se poser la question de savoir si son entreprise est capable d’assurer la livraison pendant toute la durée du marché et de respecter la récurrence qui est exigée au niveau des livraisons.
