Maître d'oeuvre

Personne physique ou morale chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, en groupement ou à titre individuel. La maîtrise d’œuvre peut-être assurée par un service du maître d’ouvrage.

1. Personne physique ou morale à qui une ou plusieurs personnes donne, par acte exprès, le mandat, de les représenter dans certaines circonstances. Tel est le cas dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique (Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985).
2. Membre d’un groupement d’entreprises exécutant un marché en cotraitance, désigné dans l’acte d’engagement pour représenter ses partenaires auprès de l’acheteur public.

Il est solidaire, c’est-à-dire responsable de l’exécution de l’ensemble des obligations du marché, que la cotraitance soit conjointe ou solidaire.
Le mandataire assure généralement, sous sa responsabilité, la coordination de tous les entrepreneurs en assumant les tâches d’ordonnancement et de pilotage des prestations.