Droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend l’ensemble des œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les noms, les photographies et les dessins et modèles dont il est fait usage dans les actes de commerce.
La propriété intellectuelle se divise ainsi en deux volets :

- d’une part la propriété industrielle qui comprend les brevets, les marques, les dessins et modèles ;
- d’autres part, le droit d’auteur, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques (romans, pièces de théâtre, films, œuvres musicales, dessins, peintures, photographies et sculpture mais également logiciels, architecture…).

Le droit de la propriété intellectuelle, figurant dans le code de la propriété intellectuelle (CPI), régit les droits du créateur sur son œuvre. Les achats publics doivent respecter les dispositions du CPI.