L'Agenda 21 local, un dispositif à privilégier?

«Les collectivités doivent être exemplaires, en ache tant au quotidien des produits éco-responsables, estime Jacques Pélissard, le président de l'Association des Maires de France. Le poids de la commande publique est assez important pour avoir un effet de levier significatif.» Encore faut-il savoir dans quelle direction véritablement s'engager. En la matière, les collectivités ont la possibilité de recourir à un dispositif concret et transversal: l'Agenda 21 local (21 pour XXI^e siècle). Créé en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro (Brésil), celui-ci prend la forme d'un document à la fois stratégique et opérationnel. Il donne un cadre politique pour mettre en oeuvre des actions soumises à des évaluations et des ajustements réguliers. «C'est tout l'intérêt de l'Agenda 21 local, indique Antoine Charlot, responsable Territoires du Comité 21. Celui-ci n'est pas théorique et aussi rigide que les plans locaux d'urbanisme par exemple qui s'imposent aux collectivités et qui ne sont pas forcément pertinents pour tous les territoires.»

L'Agenda 21 local présente l'avantage de constituer un outil de dialogue. L'un de ses principes fondamentaux est d'impliquer fortement habitants, acteurs locaux, entreprises, etc. «Or, il est souvent difficile d'organiser des rencontres pour faire appel à la créativité collective», explique Jean-Marie Verhertbruggen, chargé de mission développement durable à la ville de Saumur (Maine-et-Loire).

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Impliquer ses agents

Près de 300 collectivités (18 régions, 34 départements, 156 villes et 89 intercommunalités) se sont attelées à la tâche qui conjugue volets environnemental, social et économique. Le nombre d'Agendas 21 locaux reste donc peu élevé en France, ce qui peut s'expliquer par plusieurs facteurs. «Il s'agit d'une démarche relativement lourde qui prend du temps: deux à trois années sont souvent nécessaires pour le mettre en place», précise Antoine Charlot (Comité 21). De plus, il est tout à fait possible de faire du développement durable sans Agenda 21 local, comme le rappelle Béatrice Jargois, chargée de projet développement durable au conseil général du Cher et secrétaire adjointe de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). «Une collectivité peut commencer par poser des grands principes. C'est ce que nous avons choisi de faire», indique-t-elle. L'Agenda 21 local ne convient donc pas à toutes les collectivités, notamment les plus petites. «Si elles introduisent du développement durable dans tous leurs dossiers, un Agenda 21 n'est pas nécessaire car ce serait redondant. Mais si, pour des raisons de pédagogie, elles souhaitent avancer par étapes, il constitue un bon outil», estime Jean-Marie Verhertbruggen (Saumur).

Dans le cadre de leur Agenda 21 local, les collectivités choisissent souvent de se montrer exemplaires, ce qui passe par les comportements de leurs propres agents. «S'ils sont un peu habitués et ont commencé à intégrer de tels principes dans leur quotidien, ils seront plus à même de proposer des améliorations sur les plans social, environnemental et économique», souligne Jean-Marie Verhertbruggen (Saumur). Mais changer les mentalités n'est jamais facile. «Dans le cadre de notre Agenda 21 local, nous essayons de modifier certaines pratiques de nos agents. Mais cela prend du temps», témoigne Pierre Albinet, responsable du service des routes au conseil général du Tarn. Créer l'adhésion à une démarche telle qu'un Agenda 21 constitue même la principale difficulté pour les collectivités, selon Jean-Marie Verhertbruggen (Saumur): «Il est ainsi plutôt difficile d'imposer des pratiques nouvelles dans certains domaines, comme le culturel.» L'opération est également rendue complexe par la diversité des métiers qu'on peut trouver dans une collectivité.

Antoine Charlot, Comité 21

«Deux à trois ans sont souvent nécessaires pour mettre en place un Agenda 21 local.»

Acheter durable et responsable

Très souvent, quand elles ont mis en place un Agenda 21 local et souhaitent se montrer exemplaires, les organisations se sont engagées dans une démarche d'achats responsables. «Nous donnons des conseils, des exemples de rédaction des cahiers des charges, illustre la responsable mission développement durable d'une collectivité du centre de la France. Nous réalisons également des fiches produits ou prestations, bientôt disponibles sur intranet, et mettons en place des groupes de travail thématiques.»

Pour mettre en oeuvre une politique d'achats responsables, les villes et les départements peuvent s'appuyer sur le code des marchés publics. Très souvent, un marché test est mis en place et sert alors de modèle. Il existe différents degrés d'intégration des critères dans la commande publique. Un Agenda 21 local peut donner simplement des objectifs très vagues ou aller beaucoup plus loin. Par exemple, il est possible de s'engager à acheter des produits équitables et à en établir la liste exhaustive. Ce rôle appartient souvent à une direction ou à une mission développement durable. Mais la direction de la commande publique ou des achats est nécessairement impliquée. Dans de nombreuses organisations, il leur revient même de sensibiliser les autres services.

En pratique, la mise en oeuvre d'actions en matière de développement durable n'est pas toujours aisée. «La méconnaissance de l'offre constitue souvent un obstacle . Il s'agit pourtant d'un point primordial pour réaliser une bonne analyse du marché», souligne Emmanuelle Albert, animatrice du réseau Grand Ouest «commande publique et développement durable». En la matière, les connaissances restent souvent insuffisantes. «Il faut renforcer la connaissance par les élus et les agents du développement durable et de l'Agenda 21 local. Chaque personne, lors de sa prise de fonctions dans les achats, qu'elle soit fonctionnaire ou contractuelle, devrait être formée aux pratiques durables. Le CNFPT propose des formations quelque peu sectorielles, sur la haute qualité environnementale (HQE) par exemple, mais de nombreuses lacunes subsistent encore», souligne Antoine Charlot (Comité 21).

A l'image de la mairie de Meaux, près de 300 collectivités ont mis en place un Agenda 21 local.

Une offre insuffisante

Autre frein redouté: l'insuffisance de l'off re. Par exemple, la communauté urbaine de Nantes, dans le cadre de son Agenda 21 local approuvé en février 2006, a choisi de se doter de bus hybrides nouvelle génération. Mais les principaux constructeurs européens ne proposeront de tels véhicules qu'en 2010... En raison des lourdeurs techniques qu'il est supposé engendrer, l'Agenda 21 local peut aussi faire peur. «Le code des marchés publics n'est peut-être pas assez pédagogique. Certains acteurs craignent que leurs marchés se révèlent infructueux. Il faudrait, sans que le fond soit modifié, que le code soit plus explicite et mieux compréhensible par les agents et les élus, quel que soit leur niveau de compétences», estime Antoine Charlot (Comité 21).

Heureusement, les collectivités peuvent compter sur leur réseau pour mettre en oeuvre leur Agenda 21. Au niveau local, les partages d'expériences se développent. Il existe ainsi une dizaine de réseaux régionaux regroupant des acheteurs publics, qui échangent des bonnes pratiques, se réunissent au sein de groupes de travail thématiques, etc. Certains d'entre eux commencent même à proposer des plates-formes d'échange de documents (cahiers des charges, etc.), où il est possible d'effectuer des recherches d'informations par type de produit ou de collectivité, ou par zone géographique.

Philippe Lucas, animateur de l'action commande publique et développement durable, Nantes Métropole

Témoignage
«Nous devons lutter contre des habitudes internes»

Nantes Métropole est l'une des premières collectivités françaises à s'être dotée d'un Agenda 21 local, reconnu par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable en 2006. Des actions concrètes ont déjà été menées. Par exemple, les travaux de mise sous pli sont désormais réalisés par un Esat (établissement d'aide par le travail, ex-CAT, centre d'aide par le travail). Pour autant, la mise en place de cet Agenda 21 local n'a pas été simple. «Il faut lutter contre les habitudes internes, témoigne Philippe Lucas, animateur de l'action commande publique et développement durable au sein de Nantes Métropole. Pour les travaux de voirie, il est beaucoup plus simple d'acheter des matériaux neufs que de réutiliser ceux trouvés sur place.» Idem pour les fournitures de bureau. «Il est souvent nécessaire de convaincre les personnes qui rédigent les cahiers des charges d'acheter autrement qu'auparavant, en insérant des clauses de développement durable», indique Philippe Lucas. Ce dernier se veut néanmoins optimiste: «Aujourd'hui, beaucoup de techniciens nous contactent pour intégrer des clauses d'insertion sociale dans leurs marchés», relate-t-il. Toutefois, la connaissance de l'offre sur un marché donné se révèle insuffisante. Résultat, Philippe Lucas avoue parfois avoir du mal à juger de la qualité des offres proposées. «Il faut aller à la pêche aux informations, précise-t-il. Les réseaux entre les collectivités sont utiles même s'ils ne permettent pas toujours de répondre à toutes nos questions.»


Nantes Métropole
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ORGANISATION
Communauté urbaine
NOMBRE DE COMMUNES
24
NOMBRE D'AGENTS
2 300
BUDGET 2007
926 millions d'euros

Patrick Plancher, chef du service achats, Rezé

Témoignage
«La direction des services et les élus doivent soutenir les acheteurs dans leur démarche»

La ville de Rezé (Loire-Atlantique) est depuis plusieurs années très attentive au développement durable et s'est logiquement dotée d'un Agenda 21 local. «Nous avons comme objectif de faire les achats les plus judicieux possible», explique Patrick Plancher, chef du service achats. Ainsi, en matière de flotte automobile, la mairie s'est attachée à privilégier des petits véhicules plutôt que des berlines ou de gros utilitaires. «Dans ce domaine, le marché est assez simple à passer», indique Patrick Plancher. Ce qui n'est pas toujours le cas, comme pour les fournitures de bureau. La ville souhaitait en effet limiter le nombre de kilomètres parcourus lors des livraisons. «Les fournisseurs susceptibles de répondre à cet appel d'offres sont basés à Paris. Bien qu'ils disposent d'une plate-forme logistique à proximité l'acheminement des fournitures depuis l'Ile-de-France doit être pris en compte», rappelle Patrick Plancher. Pour ce dernier, il est donc essentiel «d'aller au bout de la démarche, d'éplucher toute la documentation des fournisseurs et de contacter des collectivités déjà clientes.» Autre soutien indispensable, celui de la direction générale des services et des élus. «Si j'estime que le parc automobile comprend 20 véhicules super fétatoires, il reviendra à la direction des services de faire passer le message», illustre-t-il.


Rezé
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
NOMBRE D'HABITANTS
37 200
BUDGET MUNICIPAL 2007
13 millions d'euros