![[Tribune] La clause Molière dans les marchés publics de travaux : illégale et [...]](/Img/BREVE/2017/3/315792/Tribune-clause-Moliere-dans-marches-publics-travaux-illegale-inopportune--LE.jpg)
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L'acheteur achète des travaux. Tant que les travaux sont exécutés comme demandé, il ne peut donc être sérieusement sanctionné du seul fait que ses ouvriers ne parlent pas français.
Par Céline Rojano, avocat au barreau de Paris - Cabinet Cornet Vincent Segurel
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