Des leviers identifiés

D'un point de vue technique sur les achats, de grands acteurs publics, à l'instar de la région Centre-Val-de-Loire, de la région Île-de-France et de l'UGAP, ont activé dans leurs marchés tout ce qui pouvait l'être afin de les rendre accessibles aux entreprises locales et/ou leaders sur la RSE. "En effet, la réglementation de la commande publique ne nous empêche nullement de tout faire pour ouvrir nos marchés et de les rendre accessibles aux PME", précise Lionel Ferraris, directeur adjoint aux politiques publiques et à l'innovation au sein de l'UGAP. Et cela passe par le recours à l'allotissement, la mise en place de variantes et de critères RSE dans les offres, la baisse des exigences minimales, le respect des délais de paiement ou encore l'anticipation des marchés. Ainsi, parmi les initiatives de la région Centre-Val-de-Loire, citons l'insertion systématique de clauses sociales dans tous les contrats de marché de travaux, la mise en place d'un contrat de construction durable et un travail autour de la norme E+C- pour les bâtiments. "Nous utilisons également des variantes écoresponsables chaque fois que c'est possible, et menons une veille active des acteurs de l'ESS. Ce qui, lié à une meilleure anticipation de nos marchés, nous a permis d'identifier trois nouveaux marchés majeurs du secteur adapté et protégé", illustre Fabrice Picardi. A la direction des achats d'Île-de-France aussi la RSE transparaît dans toutes les étapes du cycle d'achat, de l'initialisation de la commande, en interrogeant l'objet même de celle-ci, jusqu'au déploiement de l'achat.

D'une manière générale, le recours aux clauses à valeur environnementale ou sociale et la mise en place de critères RSE se systématisent. Attention toutefois à bien lier le critère RSE avec l'objet du marché. "A l'UGAP, notre ligne de conduite est d'arriver à insérer ce type de clause en phase avec la maturité du marché car c'est un bon moyen de stimuler les entreprises sur ces problématiques, explique Lionel Ferraris. Sur les marchés où il y a une forte intensité de main d'oeuvre, nous privilégierons la clause sociale, alors que sur un marché de fournitures, la clause environnementale primera. De plus en plus de marchés, comme les marchés de nettoyage, permettent de lier social et environnemental." Centrale d'achats généraliste, l'UGAP ne gère pas de marché de travaux ni de marché de restauration collective, deux vecteurs importants des démarches responsables des politiques publiques. Toutefois, cela n'empêche pas la centrale d'achat de promouvoir l'achat responsable. A l'heure actuelle, 50 % des marchés gérés par l'UGAP intègrent au moins un aspect de développement durable. D'ici trois ans, ce taux devrait grimper à 80 %. Avec la volonté d'être proactif en matière d'économie circulaire, l'UGAP propose un éventail large qui va des marchés de fournitures reconditionnées à une offre de financement locatif, et même pour 2020 une offre de traitement des déchets innovante avec un robot collecteur de déchets flottants et d'hydrocarbures.