Collectivités: comment aborder la dématérialisation en toute sécurité?

Chaque année, selon un rapport de la Cour des comptes, 1 milliard de feuilles papier sont consommées dans les administrations territoriales françaises. Objectif: passer à l'utilisation des données au format numérique. Depuis l'année dernière, les collectivités territoriales doivent dématérialiser leurs flux en direction de l'administration et des administrés. Et n'importe quel citoyen est censé pouvoir saisir une collectivité par voie électronique. Par ailleurs, et afin de répondre au contexte législatif, l'État régalien impose la dématérialisation avec la mise aux normes des systèmes comptables. Résultat, toutes les administrations vont se retrouver exposées au risque cyber, alors que beaucoup pensent qu'elles sont trop petites pour intéresser les hackers. Pour Christophe Painset, délégué général de 4CN, pôle d'excellence international cybersécurité, cybercriminalité, cyber-confiance pour le numérique, c'est tout le contraire qui risque d'arriver. Plus les données sont faciles à prendre, plus elles intéressent de monde sur la planète. "C'est un patrimoine informationnel qui a de la valeur à la revente, ce qui est difficile à conceptualiser pour une grande partie des élus territoriaux" explique-t-il.

Dans les collectivités de grande taille, la sensibilisation est plus facile car les services informatiques sont davantage structurés. Mais 80% des collectivités sont petites et moyennes et n'ont pas de DSI mutualisée, ni de contrat d'infogérance. Par ailleurs, le RGPD qui entrera en application en mai 2018 interdit pour les collectivités la délégation de responsabilité auprès d'un infogérant ou d'un DSI et prévoit la responsabilité de l'élu en cas de manquements portant atteinte à la cybersécurité.

Accompagner la transformation

Quelques initiatives sont à noter en France. Des groupements essayent de travailler sur différents axes : la relation avec le citoyen, avoir un site sécurisé, la gestion électronique de documents, la signature électronique, l'archivage des documents... Mais pour Christophe Painset, ces démarches requièrent un accompagnement à la transformation numérique avec des outils et des formations. Des référentiels sont édités par les ministères, mais dans la majeure partie des cas ils préconisent un empilement de différentes briques sans processus architectural complet, alors qu'il faudrait une plateforme de dématérialisation modulaire et interopérable, un système intégré et unique pour sécuriser l'ensemble de la chaîne. Comme par exemple, une solution de traitement des données qui arrivent en front office et en back office afin de les intégrer dans la chaîne. "Il faut travailler avec les agents des collectivités, pour que le traitement soit acheminé vers la bonne personne au sein de la collectivité. C'est encore plus urgent lorsqu'on sait que le silence de la part de l'administration vaut désormais acceptation, par exemple pour une inscription en crèche" rappelle Christophe Painset.