Risque fournisseurs: comment répondre aux exigences des lois Sapin 2 et Devoir de vigilance ?

Publié par Sonia Puiatti le 23 oct. 2017

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Si certains documents administratifs sur les fournisseurs ne peuvent pas être obtenus, ce qui est le cas dans de nombreux pays où les contraintes environnementales sont moindres, il peut être opportun de faire appel aux nouvelles de presse et rechercher des "negative news" pour appréhender une première notion du risque. Dans la cartographie il sera ainsi mentionné que tel fournisseur est cité dans la presse en des termes négatifs, par exemple quand des ouvriers sont en grève car ils n'ont pas de protection au travail.

Quels plans d'amélioration ?

Au vu des risques établis, un process doit être mis en place, qui peut consister, par exemple, en des contrôles comptables renforcés. Si un acheteur note un risque important de corruption, le dossier doit passer impérativement par le service juridique ou le service compliance, ou les factures doivent être lancées par un responsable comptable et non un comptable. Il existe autant de process que d'entreprises. Faire une action, choisir qui la valide, c'est un process et c'est ce qui sera audité par la suite. L'Afa vérifie ces process et peut faire condamner des entreprises pour manquement à la vérification, même si aucune corruption n'a été avérée.

Enfin, il faudra vérifier l'efficacité de ces mesures, que les plans d'action avancent... Le travail le plus difficile demeurant le choix des fournisseurs à inclure dans sa cartographie. "Établir une liste exhaustive est impossible. L'Afa a aussi un rôle pédagogique et peut aider les entreprises à ce sujet", explique Sébastien Dumas.

La loi relative au devoir de vigilance est une première au monde. Pour ses détracteurs, elle constitue un obstacle supplémentaire à la compétitivité des entreprises françaises. Un argument à mettre en perspective puisque la loi est en passe d'être discutée à l'ONU et pourrait s'appliquer à toutes les entreprises mondiales par le biais d'un traité international.