Le portage salarial, une solution aux risques fournisseurs
Le portage salarial, dispositif limitatif de risques
Le portage salarial est une relation triangulaire. Une convention de prestation de portage salarial est passée entre l'entreprise cliente et la société de portage, et un contrat (CDD ou CDI) est passé entre la société de portage et le salarié porté. Pour l'entreprise cliente, les avantages sont énormes : la paie et les démarches administratives sont gérées par la société de portage, et le risque Urssaf est externalisé vers la société de portage qui le porte. Quand la mission le permet, les entreprises donneuses d'ordre ont donc tout intérêt à se tourner vers cette solution plutôt que les indépendants.
Le portage salarial est aussi plus avantageux pour l'intervenant, qui garde son autonomie, tout en bénéficiant d'avantages liés au contrat de travail (chômage, droit à la formation, autonomie). Attention, le recours au portage doit être cantonné à des rôles qui ne sont pas habituellement dans la société ou pour des besoins précis. La durée légale de la mission est de 36 mois. La responsabilité de la société de portage est conditionnée à l'absence d'un faisceau d'indices, comme les cartes de visite au nom de la société, une adresse e-mail,... qui pourraient révéler un lien de subordination selon l'Urssaf.
En parallèle, il est indispensable d'établir une stratégie Urssaf. Me Solène Brizay recommande d'auditer en interne les prestataires qui seraient susceptibles de poser problème dès le départ, et de mettre en place un process interne de délivrance des attestations de vigilance : par exemple, cette attestation doit être obtenue avant de passer le contrat, quitte à le mettre en stand-by. Des sociétés proposent même ce service. "Attention, le RSI délivre des attestations qui peuvent être considérées de vigilance, mais à charge pour le client d'authentifier et vérifier ces documents tous les 6 mois, car beaucoup sont des faux. L'excès de zèle est de mise" met en garde l'avocate. C'est d'autant plus vrai que l'Urssaf apprécie les process, susceptibles de les décourager de tout contrôle en amont. À bon entendeur.
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