Assurance flottes: 5 leviers pour optimiser son budget

3. Ajuster le niveau des franchises

Pour diminuer le montant de sa prime d'assurance, l'entreprise peut augmenter le niveau de sa franchise. Cet ajustement permet un gain lié à la fiscalité puisque la prime est taxée alors que paiement d'une franchise y échappe. Autre avantage indirect: les sinistres dont le montant est inférieur au niveau de la franchise étant réglés directement par l'entreprise sont autant de ­dossiers en moins sur le bureau de l'assureur. Or, celui-ci base sa tarification sur la fréquence des sinistres avec l'idée que la multiplication des événements sans gravité est toujours annonciatrice d'un accident grave et coûteux à indemniser.

Ainsi, en augmentant son niveau de franchise, l'entreprise améliore indirectement son profil de risque aux yeux de l'assureur. Cependant, la détermination du niveau de la franchise, qui peut parfois être très élevé, ne doit rien au hasard. L'entreprise doit fonder sa décision sur les sinistres des trois dernières années, voire davantage pour appréhender au plus juste son risque. Pour le courtier Marsh, c'est un préalable à la construction de tout programme d'assurance, comme l'explique Jean-Pierre Juillard, directeur du département flottes automobiles: "Nous analysons d'abord les risques pour déterminer le bon niveau de franchises donc d'économies réalisables."

4. Recourir à la "conservation"

En complément du dispositif reposant sur les primes et les franchises, l'entreprise peut décider de confier à un assureur un fonds de conservation. Pour indemniser les sinistres, l'assureur puisera en priorité dans cette enveloppe. Si elle n'a pas été utilisée intégralement à la fin de l'année, il restituera le reliquat à son client. Avantage de cette solution: la rémunération de l'assureur n'est pas sous forme de primes mais de frais de gestion qui échappent à la fiscalité de l'assurance.

Comme le recours à la conservation est possible tant pour les dommages que pour la responsabilité civile (taxée à 35%), l'économie devient substantielle. Toutefois, la conservation a ses limites. D'une part, l'entreprise doit éviter de confier une somme disproportionnée à son assureur. Comme l'explique Xavier de Font-Réaulx, directeur général de Théorème, un courtier qui propose ce montage pour les flottes, "le montant de la conservation doit être basé sur les sinistres qui seront payés dans l'année". D'où l'importance de mesurer leur évolution avec le plus de recul possible.

D'autre part, si le fonds de conservation règle les petits sinistres, les plus fréquents, l'entreprise doit conserver une partie de la couverture de son risque automobile sous forme de primes. "En RC, la prime va servir à mutualiser le coût d'un sinistre important", insiste Xavier de Font-Réaulx. Dernier élément à considérer avant de fixer le niveau d'une conservation: rester dans les limites du raisonnable pour ne pas éveiller les soupçons du fisc sur ce qui pourrait être perçu une opération de défiscalisation. En pratique, la plupart des courtiers refuseront de s'aventurer au-delà de 50% du montant du poste assurance flotte pour fixer le montant d'une conservation.

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