Commande publique et logiciel open source: un vent de liberté souffle dans le public

Le gouvernement français a lancé son plan d'action logiciels libres en novembre 2021. Avec trois objectifs : soutenir le recours aux logiciels libres dans l'administration, développer et accompagner l'ouverture des codes sources du secteur public, et s'appuyer sur l'open source pour renforcer l'attractivité de l'État-employeur auprès des talents du numérique. Cinq ans plus tôt, la loi Lemaire pour une République numérique encourageait les administrations publiques à utiliser des logiciels libres lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation de leurs systèmes d'information (article 16). Et une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà donné en 2012 des orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration.

Open source = Souveraineté numérique + Réduction des dépenses

« Nous sentons que le gouvernement a la volonté de faire bouger les choses, souligne Loïc Dayot, membre du conseil d'administration de l'April, l'Association pour la promotion et la défense du logiciel libre. Depuis un an, les initiatives sortent de l'interministériel et des ministères et touchent aussi les administrations déconcentrées de l'État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Nous sommes cependant toujours en attente d'un texte normatif, suivi d'un décret d'application, qui ne se contente pas d'encourager mais qui donne réellement la priorité au logiciel libre dans les administrations. »

L'open source représente aujourd'hui 11 % du marché français du numérique, d'après l'étude 2022 de Markess by Exaegis. « Le logiciel libre gagne du terrain, se réjouit Mounir Ould Ghouil, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication à la Direction des achats de l'État (DAE). Il est l'une des modalités de notre souveraineté numérique tout en participant à la maîtrise et à la réduction des dépenses de licences de l'État. » L'open source est particulièrement présent dans le domaine de l'infrastructure informatique : en France, en 2022, 43 % des logiciels libres utilisés étaient des logiciels d'infrastructure sur site, 28 % des logiciels applicatifs sur site et 29 % des logiciels déployés en mode cloud. « La réputation du libre pour la sécurité, le réseau et le système n'est plus à faire, ajoute Loïc Dayot. Le recours au libre est plus évident car il est efficace et durable. ». Et prochainement, quels seront les domaines porteurs pour les logiciels libres ? « L'enjeu actuel est d'aller vers des suites bureautiques collaboratives libres, estime Mounir Ould Ghouil. Les logiciels libres pourront entre autres faciliter la gestion de projet collaborative ou la manipulation et maîtrise de la data. »

Faire le choix de l'évolutif et de l'interopérabilité

Qui dit logiciels libres dit aussi marchés publics de support et de maintenance. La direction générale des finances publiques (DGFIP) est ainsi pilote de deux marchés interministériels. Ils ont pour objet de couvrir l'ensemble du cycle de vie d'un logiciel libre au sein du système d'information (SI) : identification du logiciel libre, qualification dans le SI, mise en oeuvre, ajout de nouvelles fonctionnalités, exploitation, accompagnement à la prise en main et enfin support en cas de problème en production. Depuis octobre 2020, Atos est titulaire du premier de ces deux marchés, un marché de support à l'usage des logiciels libres. Le second marché est quant à lui un marché d'expertise dont 5 des 6 lots sont dédiés à des logiciels spécifiques.

La commande publique favorise aussi le développement de logiciels libres. C'est le cas par exemple chez RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. « Nous voyons l'open source comme un cadre collaboratif pour développer des solutions logicielles coeur de métier pour remplir nos missions, explique Lucian Balea, directeur adjoint R & D et directeur open source chez RTE. Dans ce cadre, son entreprise collabore entre autres avec Alliander, gestionnaire de réseau d'électricité aux Pays Bas. « Cela permet une économie de moyens et une accélération de l'innovation, poursuit Lucian Balea. L'open source facilite l'interopérabilité entre de multiples applications et l'évolutivité des solutions. » Le directeur adjoint R & D résume ainsi la nouvelle démarche de RTE : « Avant, nous avions le choix entre acheter sur étagère, ce qui n'était pas évolutif, et refaire en interne, ce qui n'était pas toujours efficace. L'open source nous offre une voie intermédiaire : combiner nos développements avec des solutions libres ».

Une relation fournisseur plus aisée

Ayant lancé sa démarche open source en 2018, RTE a déjà l'expérience de marchés publics dans ce domaine. L'entreprise a commencé par rédiger un clausier optionnel précisant notamment ce qu'elle entendait par logiciel libre et demandant un cadre de gouvernance technique ouvert. Puis, en 2021, elle a passé un premier marché portant sur une prestation relative à une technologie blockchain spécifique. Un marché est également en cours sur des services relatifs à des passerelles de télé-conduite et la démarche est amenée à s'étendre à d'autres fonctions telles que le contrôle-commande du réseau. « Les développements que l'on finance, on peut s'engager à les ouvrir sous licence open source, ajoute Lucian Balea. Cela peut permettre au fournisseur de les réutiliser et donc de pratiquer des tarifs intéressants. » L'ouverture ne manque décidément pas de vertus.