[Tribune] Les achats de prestations d'ingénierie, un enjeu financier

Risques contractuels

Les prestations d'ingénieries soulèvent des problématiques juridiques comme le prêt de main d'oeuvre illicite et le délit de marchandage. Par exemple, le personnel sous-traité travaillant pour un seul client depuis plusieurs années et recevant ses instructions de l'encadrement du client alors qu'il est employé pour des prestations nécessitant des compétences autres que celles figurant dans le dossier de consultation. Egalement, lorsqu'un prestataire travaille sans commande et utilise une ressource externe à défaut d'une ressource disponible interne à compétence égale, cela constitue un risque.

Il est donc indispensable de bien penser à adapter certaines clauses dans les contrats : paiement aux livrables, pénalités de retard, etc...

Limites du modèle "forfait"

Passer d'une sous-traitance en assistance technique à une prestation au forfait reste parfois compliqué. En effet, la principale difficulté est de définir le besoin par anticipation et donc de déterminer le type de livrables ainsi que leur nombre à mentionner dans les cahiers des charges.