Pour chaque clause, le site propose aussi des liens vers des types d'achat complémentaires et des ressources. "La difficulté de ces clauses vertes réside dans la nécessité de partir du technique pour aller au juridique, explique Michaël Surelle, responsable achat public durable chez CD2E. Il est bien sûr plus difficile de rédiger une clause verte pour un marché de services assurés par un psychologue que pour un marché de travaux."

Dans La Clause Verte, vous trouverez également l'indication du document de marché public à laquelle la clause est destinée : CCTP (cahier des clauses techniques particulières), CCAP (cahier des clauses administratives particulières) ou règlement de la consultation (RC). Cet outil semble rencontrer son public puisque le site laclauseverte.fr avait déjà reçu 20 000 visites fin 2021. Il est actuellement alimenté par plus de vingt contributeurs, un chiffre qui devrait augmenter puisque tous les acheteurs publics sont susceptibles de partager leur expérience sur ce site. Mais au-delà de cet outil, quelles autres pistes pour trouver la bonne clause ? "Prenez le temps de faire du benchmark, collaborez avec les réseaux d'acheteurs responsables, conseille Michaël Surelle. Expérimentez les clauses et retenez celles qui fonctionnent. Focalisez-vous sur les actions où vous aurez le plus d'impact. Et n'oubliez pas de valoriser votre travail pour que d'autres acteurs puissent s'en inspirer."

Du sur-mesure et des clauses adaptées

Les avocats spécialisés en marchés publics vous délivrent aussi leurs conseils. "Le but n'est pas d'avoir le plus de clauses environnementales possible. Des documents plus courts sont mieux compris et plus lus par les candidats, rappelle Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. S'il est utile de s'inspirer du travail des clausiers, il faut faire du sur mesure, rédiger des clauses bien adaptées à son contrat." Maître Karamitrou conseille par ailleurs de définir des pénalités pour faire respecter les clauses environnementales : "Elles doivent êtres dissuasives mais pas démesurées, et fixées au cas par cas." Se pose aussi la question du contrôle de l'exécution des clauses environnementales, gage de leur efficacité. "Beaucoup d'acheteurs élaborent un critère développement durable pour la passation du marché mais ne le contrôlent pas au stade de l'exécution", constate Louis le Foyer de Costil.

Précisons enfin que la loi "Climat et Résilience" ne s'est pas limitée aux clauses environnementales en matière de commande publique. Son article 35 renforce les SPASER instaurés par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Obligatoires pour les collectivités territoriales dont le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d'euros HT, ils devront comporter "des indicateurs précis" à compter du 1er janvier 2023. La loi "Climat et Résilience" introduit en outre la possibilité d'exclure un candidat soumis à l'obligation d'établir un plan de vigilance et qui ne la satisfait pas (article 35 insérant l'article L. 2141-7-1 dans le code de la commande publique). Le même article énonce une nouvelle mission parfaitement illustrée par les clauses vertes : "la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable".