Quelles solutions pour permettre un meilleur accès aux marchés publics ?

Publié par Marie-Amélie Fenoll le 23 janv. 2018

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Encourager les groupements d'entreprises

De son côté, Martial Bourquin, Sénateur du Doubs et co-auteur d'un rapport publié en 2015 sur "Passer de la défiance à la confiance - pour une commande publique plus favorable aux PME", rappelle que le montant de la commande publique est estimé à près de 400 milliards d'euros. "Cela équivaut à 20% du PIB. C'est gigantesque!". Et si aujourd'hui, le tissu des TPE-PME représente 35,7% du chiffre d'affaires des entreprises, ces TPE-PME constituent seulement "25% du montant total des marchés publics, soit 10 points de moins qu'en Allemagne", poursuit Martial Bourquin.

Autres chiffres, autres signaux d'alerte : le Sénateur estime que pour un marché supérieur à 1 million d'euros, aucune PME française n'est en mesure de répondre. "Or, là où on note des groupements de PME, ce chiffre monte à 5 million d'euros". Une solution parmi d'autres se dessine : "il faut privilégier les groupements d'entreprises pour répondre aux marchés, car de plus si l'une d'entre elles est défaillante, une autre prendra immédiatement le relais au sein du groupement".

"L'Europe nous dit que les marchés publics c'est une question d'économies avant d'être une question de droit." Or, c'est là que le bât blesse, car en France, la culture est autre et les élus ont une vision surtout juridique de la chose. "Il faut changer de mentalité", prévient le Sénateur du Doubs.

Accès à la commande publique et délais de paiement : 2 nouvelles missions pour la médiation

La Direction des Affaires Juridiques direction du ministère de l'économie et des finances de Bercy ou DAJ vient de confier une double mission à la médiation des entreprises : celle de faire un état des lieux des différentes mesures permettant un meilleur accès des TPE-PME à la commande publique et une réflexion sur les délais de paiement. "Dans les deux cas, il s'agit avant tout d'un travail subjectif. Nous voulons sonder le ressenti des entreprises sur le sujet", tient à préciser Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.

Sur le sujet des mesures pour un meilleur accès à la commande publique, il est donc question de savoir comme les entreprises ont vécu ces annonces, comment elles les ont accueillies et enfin si elles les ont appliquées, comment elles ont procédé? Et non de mesurer l'impact économique réel de chaque mesure comme s'attache à le faire l'OEAP. De même sur la partie délais de paiement, la médiation cherchera à estimer le ressenti des entreprises sur le sujet et non de publier des données chiffrées comme le fait déjà l'Observatoire des délais de paiement.