Le GIP e-Bourgogne, un modèle dans le choc de simplification?

Le MPS a (encore) du mal à décoller

De l'avis de tous, la dématérialisation est une bonne chose. Ainsi, Sébastien Thomas, entrepreneur et président de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) de la Nièvre voit dans la dématérialisation, "un véritable outil de veille plus simple que le fait d'éplucher les journaux". Mais des freins persistent et les TPE PME préfèrent jouer la sécurité et continuent à avoir recours au papier dans leurs réponses aux marchés publics.

Dans cet effort de simplification et de dématérialisation, le marché public simplifié (MPS) permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET. Bien que généralisé en 2015, le MPS a encore du mal à décoller.

"Le GIP e-Bourgogne est aujourd'hui la 2e plate-forme pour les marchés publics simplifiés (MPS) après la plate-forme de l'Etat PLACE", explique Patrick Ruestchmann, directeur général adjoint du GIP e-Bourgogne. Et Jean-Vincent Placé d'ajouter :"La problématique des MPS encore trop parcellaire mais certainement grâce à vous (GIP e-Bourgogne), il y aura une explosion".

Côté acheteurs publics, Catherine Mormora, responsable du pôle commande publique du grand Châlons/ Châlons-sur-Saône, estime à 100 à 150 procédures le nombre de procédures passées chaque année. "En 2011, 15% de réponses électroniques et en 2016, cela représente 30 à 35% de réponses. Nous avons mis en oeuvre le MPS début 2016. Au total, nous avons obtenu 57% des réponses en MPS", explique Catherine Mormora.

"Quand on est en charge de la simplification de l'Etat, on s'aperçoit que tout est compliqué et que ça marche quand tout cela devient obligatoire"

De son côté, Daniel Lesueur directeur de la commande publique de Nevers (38 000 habitants), avoue lancer 140 à 150 marchés par an. Si la dématérialisation sur les dossiers de consultation est réalisée avec le GIP, le taux de réponse MPS est faible - "seulement 4 réponses MPS sur les 8 derniers mois", détaille le directeur de la commande publique de Nevers. Et ceci, malgré un niveau de réponse électronique élevé (près de 40%).

"Quand on est en charge de la simplification de l'Etat, on s'aperçoit que tout est compliqué et que ça marche quand tout cela devient obligatoire"

Cependant, le MPS a un certain avenir devant lui à en croire un sondage réalisé à l'occasion du premier forum du groupement d'acheteurs publics de la Nièvre (GAP58) le 15 septembre dernier. Les résultats : 58% des sondés ont déjà déposé une offre électronique et 60% ont déjà essayé le MPS. Enfin, 40% souhaiteraient une offre de formation sur la dématérialisation.

"Un marché simplifié mais pas simpliste"

De l'avis des potentiels répondants aux MPS, Claire Paris, chargée d'économie à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) alerte sur le fait que les "entreprises des travaux publics encouragent le marché public simplifié mais pas simpliste" La raison? "Les MPS vendent une technique. La simplification doit être prudente sur ce point là pour ne pas ouvrir la porte à des entreprises non qualifiées".

En résumé, "Quand on est en charge de la simplification de l'Etat, on s'aperçoit que tout est compliqué et que ça marche quand tout cela devient obligatoire (signature électronique, facture électronique, ...). Ainsi, le MPS tant que ce n'est pas obligatoire, je ne suis pas sûr que ça se développe", conclut Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification. Aujourd'hui sur 300 000 / 400 000 marchés on compterait seulement 13 000 MPS pour 50 000 entreprises concernées.