DEFINITION - L'économie circulaire ? Quézako ?

Le ministère de la transition écologique propose la définition suivante : "L'économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s'agit de passer d'une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire." La boucle est refermée car les déchets sont transformés en matière première réutilisée dans la fabrication de produits. Ce modèle vise à remplacer à l'économie linéaire : extraire, fabriquer, consommer et jeter.

ZOOM - Loi anti-gaspillage : des mesures en faveur d'une commande publique exemplaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Plusieurs articles concernent tout particulièrement la commande publique

Me Yann LAndot

Explications de maître Yann Landot, avocat associé au cabinet Landot & associés :

- Article 55: "A compter du 1er janvier 2021, les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de leurs achats publics et dès que cela est possible, doivent réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et privilégient les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées en prévoyant des clauses et des critères utiles dans les cahiers des charges."

- Article 56 : "Lorsqu'ils achètent des constructions temporaires, les acheteurs ne peuvent exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement pour réemploi, sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type. Ils tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de la construction sur toute sa durée de vie."

- Article 58 : I. - A compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit."

- Article 60 : sauf exception, "les achats de pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés".

Concernant l'article 58, un décret en Conseil d'Etat doit encore fixer "la liste des produits concernés et, pour chaque produit, les taux pouvant être issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage correspondant à ces produits". "Cette loi donne aux acheteurs publics des outils pour favoriser l'économie circulaire, conclut maître Yann Landot, avocat associé au cabinet Landot & associés, en charge du pôle territoires, environnement et intercommunalité. Ces contraintes peuvent leur permettre de devenir acteurs du changement."

CONSEILS - 10 étapes pour intégrer l'économie circulaire dans ses achats

Fin 2018, l'Institut national de l'économie circulaire (Inec), la Métropole du Grand Paris et l'Observatoire des achats responsables (Obsar) ont lancé un premier programme action "Achats et économie circulaire". Suite à une année d'expérimentation, ils ont publié en juin 2020 un guide opérationnel présentant "10 étapes pour intégrer l'économie circulaire dans ses achats" :

1. Développer sa stratégie d'achats circulaires

2. Convaincre et s'organiser en interne et en externe

3. Redéfinir son besoin grâce aux principes de l'économie circulaire

4. Anticiper et organiser la fin de vie des produits

5. Connaître l'offre circulaire disponible sur le marché

6. Exploiter l'innovation et la collaboration dans les procédures et les formes contractuelles

7. Intégrer l'économie circulaire dans le cahier des charges

8. Utiliser des critères circulaires et évaluer l'offre

9. Assurer le pilotage des engagements circulaires

10. Déployer une démarche systémique d'achat circulaire

Nathalie Paillon

Pour Nathalie Paillon, directrice des études et des opérations de l'Obsar, la quatrième étape est particulièrement essentielle : "Nous ne pouvons plus acheter sans nous demander ce que devient notre produit en fin de vie. Le principe de l'économie circulaire est de fermer la boucle des ressources. Nous devons également nous assurer que notre produit vient d'une boucle fermée."

Guide téléchargeable ici