Un sujet majeur : les chantiers de travaux

Lors du premier confinement, "Les chantiers se sont arrêtés très rapidement du fait de la difficulté d'y respecter la distanciation physique, a constaté Aurélie Feuillas, consultante chez Citia. Les acheteurs publics n'ont pas appliqué de pénalités, mais ont reçu des demandes d'indemnisation d'arrêt de chantier. Ils nous ont sollicités pour les aider à négocier des avenants de reprise de chantier."

Les marchés de travaux, comme l'ensemble des marchés publics, ont pu bénéficier de mesures d'adaptation des règles régissant la commande publique. Ce fut l'objet de l'ordonnance n°2020-319, adoptée le 25 mars 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Le paragraphe 3 de son article 6 évoque en particulier la délicate question des indemnisations : "Lorsque l'annulation d'un bon de commande ou la résiliation du marché par l'acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l'acheteur, des dépenses engagées lorsqu'elles sont directement imputables à l'exécution d'un bon de commande annulé ou d'un marché résilié."

"Ce principe d'indemnisation est conçu à la fois pour les entreprises, afin qu'elles ne mettent pas la clé sous la porte, et pour les acheteurs, afin qu'ils ne soient pas débordés par les demandes, commente Bertrand Delille Levesque. Des dépenses engagées comme la location de matériel ou des prestations de montage et de démontage de grue pouvaient ainsi être indemnisables". Aurélie Feuillas ajoute quant à elle que "l'ordonnance n'a pas réglé toutes les questions" et qu'il pourrait y avoir "pas mal de contentieux. "Toujours à propos des marchés de travaux, Bertrand Delille Levesque s'interroge : "La crise sanitaire va-t-elle déboucher sur de l'innovation ? Par exemple, certains travaux seront-ils à réaliser par une seule personne ?"

Sortis de la première urgence, les acheteurs publics peuvent maintenant anticiper. "Nous avons, dans notre centrale d'achats régionale d'Île-de-France, tous les produits utiles aux lycées: masques, blouses, gels, etc., précise Marc Sauvage. Nous avons mis en place des accords cadres pour pérenniser l'approvisionnement." Pierre Villeneuve complète : "Aujourd'hui nous sommes davantage dans un plan de reprise d'activité. Nous réfléchissons aux éléments que nous pourrions garder, notamment le maintien d'un taux d'avance plus élevé". Le directeur achats pense déjà à l'adaptation du plan de continuité d'activité (PCA) de la préfecture de la région Bretagne : "Nous pourrions par exemple disposer plus rapidement des PCA des fournisseurs stratégiques". Les acheteurs publics seront ainsi bien mieux armés pour faire face aux crises.