La commande publique : un outil pour promouvoir l'art contemporain ?

L'acheteur public : homme-clé en amont

Pour que la politique artistique de l'état dont témoigne le 1 % artistique soit couronnée de succès, c'est en amont que l'essentiel du travail doit être réalisé. Homme-clé, l'acheteur public a, entre autres tâches, celle, complexe, de veiller au respect de la procédure spécifique de passation des marchés dont fait l'objet cet achat public spécifique. Cette dernière est caractéristiquement définie par trois textes fondateurs. D'abord, l'article 71 du code des marchés publics, le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 consolidé le 2 décembre 2012 et, enfin, une circulaire du ministre de la Culture et de la Communication.

Éternel enjeu de l'optimisation de la commande publique, la clarté des règles qui la régissent a été améliorée par plusieurs réformes visant à simplifier la procédure du 1 % artistique. Désormais, cette dernière prévoit la création d'un comité artistique en charge de piloter, tant sur le fond que sur la forme, la commande de l'oeuvre envisagée. Composé du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre, de l'utilisateur du bâtiment concerné, ainsi que du directeur régional des affaires culturelles (Drac) auquel viennent s'ajouter, en guise de caution artistique supplémentaire, trois personnalités jugées référentes dans ce domaine, ce dernier décide des grandes lignes de l'appel à candidatures qu'il revient à l'acheteur de finaliser. C'est une sorte de "bon de commande", qui fixe à la fois les paramètres d'attribution et d'exécution du marché : nature de l'oeuvre, emplacement, conditions de dépôt des candidatures, rémunération, délai imparti... Ce dernier doit également être diffusé par l'acheteur. Seule consigne : faire un maximum de publicité. À cette fin, le ministère de la Culture et de la Communication héberge sur son site internet une plateforme dédiée. Objectif : que les artistes consultent librement et facilement les appels en cours.

Entre mérite artistique et administratif : un processus d'attribution particulier

Une politique d'ouverture de nature à favoriser l'égalité des chances est au coeur du processus de sélection. Le ministère de la Culture et de la Communication rappelle, à cet égard, que la parité doit, autant que possible, être respectée dans le choix des artistes. Cela n'empêche pas l'inclusion d'un certain nombre de critères purement administratifs dans le processus de sélection. L'acheteur doit ainsi veiller à la présence, dans les dossiers de candidature, d'un certain nombre de documents, parmi lesquels : une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ; une lettre de candidature dite "DC4" ou équivalent pour identifier le candidat (entreprise seule, personne physique ou morale, groupement) ; une déclaration du candidat dite "DC5" ou équivalent, renseignant la situation financière, les moyens, références et qualifications du candidat. Le dossier comporte aussi des rubriques de déclaration et attestation sur l'honneur de nature à s'assurer que ce dernier ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il est en règle avec les obligations en vigueur en matières sociale et fiscale.

Un acheteur public bien épaulé

Vouées à servir d'intermédiaire entre les personnalités du monde des arts et celles de la fonction publique qui s'entrechoquent, de fait, dans toutes les étapes de la mise en place du 1 % artistique, le Centre national des arts plastiques (Cnap) et ses antennes régionales (Drac) jouent, enfin, un rôle de conseil auprès de l'ensemble des parties prenantes, acheteurs en tête.