Contractualisation et vigilance technique

Outre le contrat CAP signé avec Citeo, la collectivité signe un contrat avec le ou les prestataires de collecte, de tri et de recyclage. Une collectivité peut tout à fait être sous contrat avec Veolia pour la collecte, Paprec pour le centre de tri et ArcelorMittal pour le recyclage. Il s'agit d'un contrat type à durée d'agrément, établit en général sur 5 ans avec une durée minimum garantie de 3 ans pour assurer la rentabilité de l'investissement. "Il est important pour nous d'avoir un engagement d'au moins 3 ans sur un certain tonnage afin de répondre aux besoins en ferraille et pérenniser la filière, explique Catherine Jung, responsable environnement filière recyclage chez ArcelorMittal. Les emballages ont une durée de vie beaucoup plus courte que les pièces auto par exemple, ce qui présente un intérêt énorme en termes de récupération de matière." Comme tout contrat, hormis la durée, il fixe l'ensemble des modalités financières et techniques.

Concernant les modalités techniques, il convient d'être particulièrement vigilant sur les process de tri proposés par le prestataire. En effet, si le métal est magnétique ce qui facilite grandement les méthodes de tri, une marge de progrès existe sur le taux de captage. "Aujourd'hui seul 70% des aciers qui entrent en centres de tri sont recyclés. 30% sont donc perdus", souligne Catherine Jung. Tout au long du process achat, dès la phase de consultation et la rédaction du cahier des charges de fourniture des process de tri, jusqu'à la contractualisation et l'exécution du contrat, il est donc important de s'attarder sur la description technique des procédés de séparation des emballages en acier et en aluminium. Car c'est par la modernisation et l'automatisation des centres de tri que le taux de recyclage pourra être amélioré. S'adjoindre les compétences d'un AMO expert en process de tri pour l'analyse des solutions techniques et la réception des équipements sera un atout de taille.