Achats publics : comment être performant?

Des conditions d'exécution des marchés à la loupe

Autre piste de gains possibles dans les achats publics : les clauses d'exécution des marchés. "Des clauses trop souvent limitées à la passation des marchés", explique Christine Lavarde-Boeda, maire adjointe chargée des finances à la ville de Boulogne-Billancourt. De plus, des clauses de progrès dans le contrat peuvent être ajoutées en demandant par exemple au prestataire des aides sur comment mieux consommer le papier dans le cadre d'un marché lié à la reprographie. Et les clauses de progrès doivent impliquer une évaluation constante dans l'exécution de ces dits contrat. "La clé, c'est le contrôle", conclut-elle.

Mais tous ces pré-requis pour des gains achats dans le secteur public ne sont rien sans "le soutien de la direction générale et la volonté politique. La fonction achat doit être en position de force dans la collectivité", pour Florence Baco-Ambrass, directrice générale des services de la mairie de Palaiseau.

Dans l'attente du nouveau CMP...

Beaucoup d'acheteurs publics attendent le nouveau Code des marchés publics (CMP) annoncé pour la fin d'année 2015. Un nouveau Code qui devrait permettre de mettre en place des remises de fin d'année avec ses fournisseurs (chose interdite actuellement), notamment dans le cadre des allotissements. C'est à dire la possibilité pour un acheteur de demander une remise de prix à un fournisseur si celui-ci remporte plusieurs lots. Mais de l'avis de certains, ce nouveau Code ne sera pas une révolution! Cependant, pour l'avocat Yves-René Guillou, "Le nouveau CMP donnera plein d'outils pour améliorer les achats publics".