Naissance de la direction des achats de l'Etat
Le service des achats de l'Etat (SAE) devient désormais la direction des achats de l'Etat (DAE) avec le même objectif d'économies et de prise en compte de l'innovation ou de la RSE.
Je m'abonneLe SAE est mort, vive la DAE ! Désormais le service des achats de l'Etat (SAE) devient la direction des achats de l'Etat (DAE) comme annoncé en Conseil des ministres le 2 mars 2016. Cette dernière sera placée auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin. Enfin, la politique des achats de l'Etat sera définie par la DAE, sous l'autorité du Premier ministre.
La décision s'appuie sur les conclusions du rapport remis au Gouvernement par Michel Grevoul, alors directeur du SAE et nouveau directeur des achats de l'Etat nommé en Conseil des ministres le 9 mars dernier.
De 500 à 700 millions d'euros d'économies annuels
Pour Michel Sapin, "La création d'une direction des achats de l'Etat permettra d'augmenter les économies sur ces achats, tout en assurant la prise en compte d'objectifs d'intérêt général comme la protection de l'environnement, l'innovation, et l'insertion des personnes éloignées de l'emploi ou en situation de handicap".
La DAE aura pour objectif d'amplifier les économies sur les achats réalisés chaque année en les faisant passer de 500 à 700 millions d'euros par an, sur un périmètre de dépenses annuelles de l'Etat et des organismes et établissements publics représentant environ 28 milliards d'euros (hors défense et sécurité).
Une nouvelle organisation
Une conférence des achats de l'Etat, présidée par le secrétaire général de Gouvernement, délibèrera des grandes orientations de la politique des achats de l'Etat. Un comité des établissements publics de l'Etat, placé auprès du DAE, examinera toute opportunité de mutualiser des achats entre établissements publics et les autres services de l'Etat. Le rôle des secrétaires généraux des ministères en matière d'achats sera conforté et, sous l'autorité de ces derniers, le responsable ministériel des achats (RMA) pilotera et animera la fonction " achats " des services centraux et déconcentrés du ministère. Tout projet de marché public d'un montant supérieur à un seuil déterminé sera soumis à son avis conforme afin qu'il vérifie la conformité du projet aux politiques interministérielle et ministérielle des achats.
Au niveau régional, le préfet de région mettra en oeuvre la politique des achats définie par la DAE. Une plateforme régionale des achats de l'Etat sera créée. Ces plateformes régionales devront développer le volume des marchés interministériels régionaux. Elles permettront un meilleur accès des marchés aux TPE et PME.
