La loi de modernisation de l'économie fait la part belle aux PME

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a présenté, mercredi, les orientations de la future loi de modernisation de l'économie qui sera présentée en conseil des ministres le 30 avril. Un de ces volets est consacré aux PME.

Le point fort de la loi porte sur la remise à plat de la fiscalité des entreprises (taxe professionnelle et impôts sur les sociétés). Objectif : faire que le dirigeant ne paie pas d'impôt s'il n'a pas de revenus.

Le manque à gagner engendré par la suppression progressive de l'Impôt forfaitaire annuel (IFA), envisagée par la ministre, serait compensé par d'autres formes de taxation, comme une sorte de taxe carbone, notamment.