La démat' des marchés publics en question

« Il faut en moyenne 1 h 30 pour répondre à un appel d'offres dématérialisé, contre 12 h en procédant de manière plus traditionnelle. » C'est sur ce constat dressé par Patrice Morard, président du directoire Achat Public de Vecteur Plus, que s'est ouverte la conférence sur la dématérialisation des marchés publics, le 13 mars à Paris. Organisée par Vecteur Plus, société spécialisée dans la veille appel d'offres et de marchés publics, cette matinée a réuni des acheteurs du privé et du public pour débattre du sujet de la dématérialisation des marchés publics.

En 2010, près de 22 % des dossiers de consultation des entreprises (DCE) étaient publiés sur une plateforme, donc dématérialisés. Un chiffre qui n'a cessé d'augmenter puisqu'au quatrième trimestre 2011, « un appel d'offres sur deux est réalisé avec la publication du DCE sur une plateforme », souligne Patrice Morard. Et environ 60 % de ces DCE permettent une réponse dématérialisée. Bien que ces chiffres soient encourageants, des disparités persistent en fonction des métiers et des donneurs d'ordre. Ainsi, 41 % des appels d'offres de l'État font l'objet d'un DCE. Suivent les communes avec 36 %, le secteur de la santé et du social (hôpitaux, etc.) avec 35 % et les départements avec 31 %. Soulignons que, proportionnellement aux appels d'offres passés, avec le nombre d'appels d'offres le plus réduit du panel étudié, les donneurs d'ordres consulaires ont un taux de 53 %.

Enfin, sans grande surprise, le secteur du service est celui qui dématérialise le plus, avec 58 % des appels d'offres qui font l'objet d'un DCE. Juste derrière, le secteur des fournitures affiche un taux de 46 % et le BTP, 33 %. Une autre différence s'observe au niveau des régions. À titre d'exemple, en Bourgogne jusqu'à 54 % des DCE sont publiés, contre 14 % en Mayenne.

Au niveau européen, la France se classe parmi les cinq premiers pays. Avec un objectif européen fixé à 5 % de réponses dématérialisées, le chemin à parcourir semble encore loin. Mais des pays, comme le Portugal, sont très avancés sur le sujet. « On estime à 28 millions d'euros les gains annuels de l'administration portugaise grâce à la dématérialisation », avance Olivier Demilly, dirigeant d'Odialis, cabinet conseil en dématérialisation. 

Pour mieux maîtriser le sujet de la réponse dématérialisée aux appels d'offres des marchés publics, des entreprises comme Bouygues Télécom ou l'entité Descours et Cabaud de la région PACA, acteurs du secteur du BTP et de l'industrie, ont confié ce type de service à une entité à part entière. Ainsi, Decours et Cabaud PACA a mis en place une cellule basée à Toulon pour les réponses aux appels d'offres dématérialisés de la région PACA. Cette cellule centralise l'ensemble des appels d'offres auxquels répond Descours et Cabaud PACA. De son côté, Bouygues Télécom a établi une équipe pour répondre aux appels d'offres. « Notre équipe est composée d'une dizaine de coordinateurs d'appels d'offres basés en région parisienne. Ils répondent à près de 1 000 appels d'offres par an. Cette entité spécialisée permet d'éviter les problèmes des signatures, etc. », détaille François Guillemin, responsable des marchés publics à la direction entreprises chez Bouygues Télécom.

Des intervenants sont venus présenter des solutions originales et primées lors de trophées. Ainsi, Hervé Horiot de la direction centrale du Commissariat des Armées au ministère de la Défense a présenté la carte achat comme une alternative au bon de commande classique. Cet outil de commande et de paiement permet de réduire les délais de paiements. Du côté de la région Provence Alpes Côte d'Azur, la DSI a remporté un prix pour sa tierce de maintenance applicative et sa bonne maîtrise des coûts.