Vers une commande publique circulaire

La loi de transition énergétique pour la croissance verte affirme que "la commande publique doit être mise au service de l'économie circulaire". La commande publique représente environ 10% du PIB français, et constitue donc un formidable levier de déploiement de l'économie circulaire. Pour rappel, une récente étude du Club de Rome estime que l'économie circulaire permettrait de créer plus de 500 000 emplois en France et de réduire de 66% les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, l'Institut de l'économie circulaire et l'Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) publient le Focus "Vers une commande publique circulaire". Ce document résulte des premiers travaux de la Commission économie circulaire et commande publique qui vise à faciliter la prise en compte de l'économie circulaire dans la commande publique.

Après avoir explicité le nouveau cadre réglementaire applicable à la commande publique, ce Focus relève les principaux freins et leviers à la commande publique circulaire ainsi que plusieurs bonnes pratiques en France et en Europe. Selon François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire, "La commande publique est un levier essentiel de la transition vers l'économie circulaire. Les pouvoirs publics ont bien entendu un rôle d'exemplarité mais ont également la capacité de faire émerger des nouveaux marchés créateurs de valeur socio-économique et environnementale. Le cadre réglementaire de la 'nouvelle commande publique' privilégie le 'mieux-disant' et facilite donc l'émergence d'une commande publique circulaire. Nous souhaitons fournir aux acheteurs publics les clés pour la mettre en pratique".

Selon Pierre Pelouzet, président de l'ObsAR, "L'économie circulaire est un des enjeux essentiels des politiques et des bonnes pratiques d'achats responsables, au service du développement durable. Il s'agit de faire " des économies intelligentes ". Ces objectifs sont dorénavant bien identifiés et soutenus par la règlementation et la nouvelle norme internationale ISO 20400. Il reste aux dirigeants et aux acheteurs des entreprises et des services publics à s'engager résolument dans cette voie, gagnante à tous points de vue."