Le ministère des Armées accélère sa politique d'achats responsables

Engagé dans une politique d'achats responsables depuis 2007, le ministère des Armées a signé début janvier la 5^e directive ministérielle des achats responsables. Le but ? Fixer des objectifs progressifs pour qu'à l'horizon 2025, 100 % des marchés notifiés intègrent une dimension environnementale et que 30 % d'entre eux comportent une dimension sociale. Pour cela, la directive prend en compte trois paramètres : les nouveaux objectifs interministériels issus du plan national pour des achats durables 2022-2025, la densification des réglementations en matière d'achats responsables et les axes d'amélioration identifiés suite au bilan de la précédente directive.

Un guide pratique pour aider les acheteurs

"Cette nouvelle feuille de route ministérielle des achats responsables proposeplusieurs outils pour aider les acteurs de l'achat à intégrer les dimensions sociale et environnementale dans leurs marchés", explique Bertrand Jourlin, chef de la mission achats au sein du ministère des Armées. Dans ce cadre, un guide pratique des achats responsables a été conçu. "Il n'a pas pour objectif de proposer des clauses types mais d'aider les acteurs de l'achat à s'emparer des différentes typologies de considérations sociales et environnementales", précise Bertrand Jourlin.

Huit typologies de clauses sociales (insertion, commerce équitable, achat éthique, etc.) et neuf dispositifs environnementaux (réduction des émissions, économie circulaire, gestion des déchets...) y sont notamment détaillés. Outre le guide, la directive met à disposition des acheteurs d'autres moyens pour parvenir aux objectifs fixés : mobilisation des leviers juridiques de la commande publique, développement du sourcing notamment inclusif, activation des leviers de l'économie circulaire, développement de la formation et renforcement des réseaux et partenariats. Elle délivre aussi des recommandations pour améliorer le pilotage des achats responsables à l'aide d'outils pour optimiser le suivi des plans d'actions, mieux intégrer les dimensions sociales et environnementales et fiabiliser la mesure des objectifs.

Le premier acheteur de l'État

Avec environ de 22 milliards d'euros d'achats annuels, dont un peu plus de 5,7 Mrds € pour les achats hors armement, le ministère des Armées représente le premier acheteur de l'État. Sur ce volume, entre 5 et 6 Mrds € sont réalisés auprès de PME, d'industriels et de fournisseurs répartis sur l'ensemble du territoire français. Labellisé RFAR (Relation fournisseurs et achats responsables) depuis 2014, le ministère des Armées accorde une attention particulière aux délais de paiement. "Nous payons nos fournisseurs en moins de 17 jours", a d'ailleurs affirmé Bertrand Jourlin, dans une interview réalisée à l'occasion du salon des maires 2022.