L'achat public stratégique : la DAJ consulte l'UGAP

Comment diffuser les bonnes pratiques en matière d'achat public innovant et d'accès des PME à la commande publique ? La DAJ, Direction des affaires juridiques, anime deux groupes de travail sur ces thématiques. Des échanges de haut niveau auxquels participe l'UGAP.

Diffuser les bonnes pratiques en matière d'achat public innovant et d'accès des PME à la commande publique : c'est l'objectif de la DAJ, Direction des affaires juridiques, qui anime jusqu'à fin mars 2019 deux groupes de travail portant sur ces thématiques. Des échanges de haut niveau auxquels participe notamment l'UGAP. Explications de Sarah Chleilat, consultante juridique au sein de la DAJ.

Quelle est la particularité des deux groupes de travail organisés aujourd'hui par la DAJ ?

Ces groupes de travail s'inscrivent dans un contexte réglementaire en pleine effervescence pour la commande publique, qui s'impose désormais au coeur des enjeux de politiques publiques impulsés par le gouvernement. A commencer par le soutien aux PME et à l'innovation. C'est pourquoi l'OECP, l'Observatoire économique de la commande publique de la DAJ - crée par un arrêté d'avril 2017 - s'est engagé dans le lancement de ces deux groupes de travail. L'un sur l'accès des PME à la commande publique et la maîtrise des délais de paiement, deux thématiques intrinsèquement liées. Et l'autre sur l'achat public innovant, sujet porteur au regard de l'émulation actuelle autour de l'innovation (rapport Villani, loi PACTE...). Notre objectif à l'issue de tels échanges, au printemps 2019 : rédiger des documents très opérationnels et didactiques propres à accompagner les acheteurs publics dans l'évolution de leurs pratiques. Des " guidelines " qui vont notamment leur permettre de mieux s'approprier la réglementation de la commande publique et le nouveau Code qui sera applicable à partir du 1er avril 2019.

C'est-à-dire ?

Si la réforme de la commande publique, initiée en 2014 par les nouvelles directives européennes, a bouleversé en profondeur l'achat public - en le faisant passer d'une logique stricto sensu de sécurisation juridique à celle d'une performance économique et sociale -, encore faut-il que les acheteurs se mettent au diapason d'une telle évolution. En particulier les services achats des collectivités publiques, qui peuvent parfois manquer de ressources et d'expertise en interne pour généraliser le sourcing, la mutualisation, etc. Voilà donc l'enjeu de nos groupes de travail : favoriser la refonte des pratiques d'achat dans un contexte fortement évolutif pour la commande publique. Aussi, lors de notre groupe de travail sur les PME, acheteurs publics et représentants de fédérations professionnelles planchent ensemble pour créer de nouvelles synergies et lever certains points de blocage ou d'incompréhension propres à une telle relation. Côté acheteurs, il peut par exemple s'agir de revoir certaines pratiques, comme proposer des avances de seulement 5 % à des PME, un montant trop insuffisant pour permettre le démarrage de prestations dans de bonnes conditions.

Pourquoi intégrer l'UGAP dans de tels échanges ?

En tant que centrale d'achat public nationale, l'UGAP s'impose comme un acteur clé de la commande publique. D'où l'intérêt évident de sa présence dans ces groupes de travail, aux côtés d'autres acteurs d'un tel écosystème : la DAE, le Ministère de la Défense, etc. Et pour cause : alors que la massification des achats est plus que jamais dans l'air du temps, restrictions budgétaires oblige, l'UGAP participe largement à une telle dynamique. D'où l'intérêt d'échanger avec elle pour renforcer l'expertise des uns et des autres en la matière, notamment sur certains segments d'achats particulièrement adaptés à la mutualisation. Loin d'être un donneur d'ordre public comme un autre, l'UGAP - de par son statut spécifique - dispose d'une vraie souplesse et efficacité qui nous intéressent, que ce soit en matière de sourcing ou encore d'intégration de clauses sociales /RSE/, financières..., dans les marchés publics. De quoi faire bénéficier le plus grand monde de telles bonnes pratiques ! Plus encore, l'UGAP, forte d'un large réseau de PME titulaires, affiche une vraie expérience en matière d'achat public innovant (via par exemple des rencontres à la Station F,...) ou de soutien aux petites entreprises (réduction des délais de paiement, allotissement...) qui s'avère d'autant plus profitable pour nous. C'est dire l'apport précieux de la centrale d'achat lors de ces groupes de travail.