Hôpitaux : le plus gros appel d'offres public pour l'achat de gaz naturel

Le plus gros appel d'offres public d'achat de gaz naturel avec un volume annuel potentiel de 2 TWh (2000 GWh) vient d'être finalisé par UniHA, réseau coopératif d'achats groupés de 58 établissements hospitaliers publics français.

12 millions d'euros d'économies par an

UniHA a rassemblé l'UGAP, le Ministère de la Défense et des adhérents de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne) et des SARA (structure d'achat liée à cette fédération) en un groupement de commande qui représente près d'une centaine d'hôpitaux et d'établissements du Ministère de la Défense. La démarche a été accompagnée par Earth Avocats et Solvay Energy Services.

"A ce jour, le ministère de la Défense y a engagé les hôpitaux d'instruction des armées ainsi que d'autres sites (bases aériennes, camps militaires, installations de la marine, établissements de la DGA...). [...]. L'ouverture des marchés de l'énergie concernera d'ailleurs toutes les collectivités et établissements publics, qui trouveront dans ce notre groupement de commandes un modèle précurseur", comment Jean Bouverot, Responsable ministériel des achats, Mission achats, ministère de la Défense.

Ce groupement coordonné par les Hospices Civils de Lyon vient de notifier à 7 fournisseurs des accords - cadres exceptionnels portant sur l'approvisionnement de 2000 G W h en gaz naturel. Les fournisseurs retenus sont : EDF , ENI Gas&Power France, ES Energies, Gas Natural, Gaz de Bordeaux, GDF - SUEZ, TEGAZ .

Ce volume prévisionnel représente près de 94 M€ au tarif réglementé de vente. Un gain de près de 13 % est attendu, soit 12 M€ par an .

Une réglementation des tarifs complexe

Les engagements de prix maximum obtenus des meilleurs candidats , au stade de l'accord - cadre, donneraient une dépense de 82 M€ TTC , soit un gain minimum de plus de 12 millions d'euros. Cela représente plus d'un million d'euros par mois d'économies budgétaires pour l'ensemble des membres et des bénéficiaires. Ces gains pourront être augmentés lors des remises en concurrence des attributaires, via des marchés subséquents.

"Si le gaz naturel est un produit simple, son achat est complexe : il nécessite une connaissance des structures et des marchés poussée encore peu développée dans nos structures. L'intérêt de ce groupement de commande porte tout autant sur la massification des volumes achetés que sur le partage des expériences et expertises. Ce partage nous a permis de définir une stratégie novatrice dans l'achat public et nous sommes maintenant en capacité de garantir aux membres et bénéficiaires du groupement une économie minimum par rapport aux tarifs réglementés et ainsi de faciliter la décision d'exercice de leur éligibilité. Il est certain que la libération certaine du marché de l'électricité et celle annoncée du gaz nécessite que les structures publiques passent du statut d'abonné au fournisseur historique à celui d'acheteur performant. C'est en se groupant que nous serons en capacité de faire cette transition et de maitriser nos dépenses tout en minimisantles risques propres à ces marchés", détaille Vincent Charroin, responsable du Département Achats de Travaux et d'Energies de la Direction des Achats des Hospices Civils de Lyon, coordonnateur du segment d'achat du Gaz.

Les fournisseurs retenus livreront le gaz aux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2014. Des actions de conseil seront notamment arrêtées pour accompagner les établissements à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.