Recherche

Collège "public privé" : le conseil d'État est saisi du dossier

La cour d'appel ayant justifié le recours au PPP pour construire un collège dans le Loiret, les plaignants ont saisi le conseil d'État.

Publié par Florent MAILLET le
Lecture
1 min
  • Imprimer

La guerilla judiciaire se poursuit. Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a annoncé avoir formé un recours devant le conseil d'État, à propos de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes, qui estime "justifié" le recours au partenariat public privé (PPP) pour la construction du collège de Villemandeur (Loiret). Le conseil général du Loiret avait justifié le recours au PPP par un critère "d'urgence".

Livres Blancs

Voir tous les livres blancs

Vos prochains événements

Voir tous les événements

Voir tous les événements

S'abonner
au magazine
Se connecter
Retour haut de page