Collège "public privé" : le conseil d'État est saisi du dossier
Publié par Florent MAILLET
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La cour d'appel ayant justifié le recours au PPP pour construire un collège dans le Loiret, les plaignants ont saisi le conseil d'État.
Je m'abonneLa guerilla judiciaire se poursuit. Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a annoncé avoir formé un recours devant le conseil d'État, à propos de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes, qui estime "justifié" le recours au partenariat public privé (PPP) pour la construction du collège de Villemandeur (Loiret). Le conseil général du Loiret avait justifié le recours au PPP par un critère "d'urgence".
