2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR
Le CIR serait vital pour le maintien des projets en R&D des PME, qui seraient bien plus nombreuses à profiter des aides à l'innovation que des autres aides publiques finançant l'investissement.
Je m'abonneAprès la parution du rapport de la Cour des comptes dressant un bilan mitigé de l'efficacité du crédit impôt recherche, moult études (dont celle d'Acies consulting) tendent à mobiliser pour son maintien. La dernière en date, réalisée par le cabinet de conseil en aides publiques Sogedev, est basée sur les résultats d'un questionnaire en ligne envoyé à 5 000 PME et complété par 402 interrogés entre juillet et août 2013.
D'après ce sondage, seuls 18% des dirigeants de PME interrogés utilisent les aides publiques pour financer leurs investissements alors qu'ils sont plus de la moitié à bénéficier de celles liées à l'innovation : 60% profitent du CIR et 37% jouissent simultanément du CIR, du statut JEI et des aides d'Oséo Innovation. La plupart conditionnent même l'existence de leurs projets en recherche et développement au maintien du crédit impôt recherche : " Pour près des 2/3 des interrogés, leurs projets R&D seraient réduits de moitié, voire de 70%, sans le bénéfice du CIR "
Le CII déjà convoité
Et cela, malgré le " dommage collatéral " lié à cette aide, à savoir la recrudescence des contrôles fiscaux : " La recrudescence des contrôles sur le CIR est une réalité observée par les PME, pointe l'étude. La moitié des interrogés a déjà été contrôlée fiscalement ; 44% de ces contrôles ont porté exclusivement sur le CIR. Ce chiffre a triplé en un an ! ". Un élément qu'il conviendrait de relativiser, le contrôle du remboursement du CIR étant souvent assimilé à un contrôle fiscal classique.
Par ailleurs, quelques mois après son entrée en vigueur, le petit cousin du CIR, le CII (Crédit Impôt Innovation), suscite les convoitises des entrepreneurs interrogés, puisque 43% d'entre eux pensent déclarer des dépenses d'innovation engagées depuis le 1er janvier 2013 au titre du CII. Ce dispositif, créé en 2012 par la loi de finances pour 2013, a pour objectif d'étendre le crédit d'impôt recherche (CIR) aux dépenses liées à l'innovation produit. En le restreignant toutefois aux PME (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) et à un remboursement égal à 20 % des sommes dépensées (30 % pour le CIR), dans la limite de 80 000 euros par entreprise.
