Feu vert de la cour d'appel de Nantes pour le premier collège «public-privé»
La cour d'appel vient d'infirmer la décision du tribunal administratif qui avait annulé le PPP. Mais la procédure se poursuit, car le Conseil d'Etat a été saisi.
Je m'abonneIl y avait bien une «urgence» qui justifiait le recours à un contrat de partenariat public-privé (CPPP). Fin janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a donc estimé «justifié» le contrat signé pour la construction du collège de Villemandeur (Loiret), le premier du genre en France. La cour d'appel infirme ainsi le jugement du tribunal administratif d'Orléans, qui avait rejeté le motif d'urgence invoqué par la collectivité pour recourir au CPPP, en 2005, à la suite d'un double appel d'offres infructueux (lire notre précédent article paru dans Décision Achats n°116 , page 50).
@ P. FOULON
Selon le conseil général du Loiret, le CPPP aurait permis d'abaisser de 25% le coût d'investissement par rapport à une procédure classique.
L'arrêt précise que «le recours au contrat de partenariat permettait la réalisation du projet dans un délai inférieur d'une année au moins à celui qu'aurait imposé la passation d'un marché soumis aux dispositions du code des marchés publics». La cour d'appel prend ainsi l'exact contre-pied du tribunal, qui avait jugé que la situation «ne présentait pas un caractère de gravité suffisant pour justifier qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat». Le conseil général affiche sa satisfaction. «Le CPPP a permis non seulement de raccourcir le délai de réalisation du collège, explique son président, Eric Doligé (UMP). Mais également de bénéficier de services supplémentaires et cohérents - qualité de la construction, performance énergétique garantie, gardiennage, maintenance - et d'un coût d'investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique.» De son côté, le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), l'un des plaignants, «regrette» cette décision, mais estime que «la Cour a rappelé que le contrat de partenariat (...) doit rester une procédure d'exception». Le SNSO, qui avait promis «une guérilla juridique» sur le dossier a tenu parole: il a saisi le Conseil d'Etat.
