Accidents de la route: des risques juridiques pour l'entreprise

De nombreux chefs d'entreprise ne sont pas conscients des risques qu'ils encourent en cas d'accidents routiers d'un de leurs employés. Ce constat émane du dernier sondage en date réalisé sur le sujet par l'Ifop en 2007, pour l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise). Un tiers d'entre eux pensent que leur responsabilité civile et pénale ne peut être engagée. 37 % et 45 % des sondés estiment respectivement qu'ils ne risquent pas d'amende et encore moins la prison. En outre, la moitié des entreprises n'ont pas mis en place d'action de prévention. Soit parce qu'elles n'en voient pas l'intérêt, soit parce qu'elles ne savent pas comment procéder. Si le conducteur reste le premier responsable de l'infraction, les conséquences entraînées par un accident survenu durant la mission d'un salarié peuvent être lourdes pour l'employeur. Il peut se voir infliger une amende atteignant 75 000 euros ou une peine allant jusqu'à cinq ans de prison (article 221-6 du Code pénal), voire plus en cas de circonstances aggravantes. L'employeur verra sa responsabilité engagée, en cas d'accident corporel grave ou de décès. Une enquête établit alors , sa part de responsabilité, compte tenu du lien de subordination qui le lie à son salarié. L'investigation porte sur de nombreux paramètres.

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Une enquête très poussée

Elle a pour objectif de constater dans quelle mesure l'organisation de l'entreprise favorise les prises de risques sur la route (temps de déplacement entre deux rendez-vous irréalisables, primes de rendement induisant la violation des limitations de vitesse et des pauses repos insuffisantes, etc.). Les enquêteurs vérifieront s'il existe des procédures d'inspection et d'entretien des véhicules, véritables outils de travail mis à la disposition des salariés. En vertu de la réglementation sur l'alcool au travail, l'employeur pourra, en outre, être directement tenu pour responsable si, au moment de l'accident, le salarié conduisait en état d'ivresse, après une réunion festive organisée au sein de l'entreprise. Si l'enquête révèle une volonté délibérée de la part de l'employeur d'ignorer la réglementation, les amendes peuvent être infligées par les tribunaux. L'entreprise est alors sanctionnée en tant que «personne morale» et risque de voir son amende majorée. Des circonstances aggravantes peuvent également accroître les maxima. Enfin, comme le chef d'entreprise ne peut pas tout surveiller, la hiérarchie peut aussi être concernée. Il peut s'agir du responsable du parc de véhicules qui a repoussé une révision ou une intervention d'entretien, mais aussi du directeur commercial, s'il s'avère qu'il met systématiquement la pression sur son équipe. L'entreprise n'est en règle qu'à plusieurs conditions: le salarié doit disposer d'une délégation de pouvoir clairement libellée (ou d'une fiche de poste précise) et doit l'avoir acceptée formellement. Il doit avoir aussi les moyens d'accomplir sa mission.