Les achats publics à l'assaut de l'innovation

Dialogue compétitif

Pour Yves-René Guillou, "si le partenariat innovation reste une "tarte à la crème", c'est surtout car d'autres outils plus simples d'utilisation - dialogue compétitif, variantes, options, critères d'attribution... - existent déjà dans le code des marchés publics de 2006. Or ces mécanismes propres à favoriser de manière graduée l'innovation - le dialogue compétitif en instaurant un échange en amont entre le pouvoir adjudicateur et les candidats, la variante en leur permettant de proposer une offre annexe à celle de base, etc. - restent assez peu exploités".

On l'aura compris, pour que les acheteurs publics révolutionnent vraiment leurs pratiques, "encore faut-il que leurs compétences évoluent via l'accompagnement et la formation", estime Thomas Rouveyran. Le chemin est encore long à parcourir, tous les experts sont d'accord là dessus et en connaissent bien les raisons: des appels d'offres publics longtemps perçus comme des actes juridiques et non économiques, des acheteurs publics frileux à la négociation, etc. "Les trois principes de la commande publique - liberté d'accès des candidats, égalité de traitement, transparence des procédures - ont, en effet, longtemps conduit les acheteurs publics à la prudence, voire à l'immobilisme en termes de recherche d'innovation, tout simplement par crainte de se mettre hors la loi", détaille Thomas Rouveryan.

"Les trois principes de la commande publique - liberté d'accès des candidats, égalité de traitement, transparence des procédures - ont longtemps conduit les acheteurs publics à la prudence" Thomas Rouveryan

Et pour cause: en misant sur un appel d'offres ouvert, intégrant une variante, quel acheteur ne craint-il pas de s'exposer à des revendications de tel ou tel fournisseur non retenu? Fragiliser la procédure en surfant sur l'innovation, telle est donc l'angoisse numéro un des acheteurs publics!

Ne pas innover pour innover

Si la dernière réforme entend justement rassurer les acheteurs en consacrant notamment l'étape de sourcing longtemps bannie du Code, "c'est pour les inciter à la prise d'initiative en la matière. Dans les faits, il n'y a pas de contradiction de principe entre la déontologie relative aux marchés publics et la détection de telle ou telle solution de rupture, et ce tant que l'acheteur public prend les précautions nécessaires en agissant dans le respect des règles de la commande publique", poursuit ce dernier.

Ainsi, en cas de rencontres avec des fournisseurs en amont de toute consultation, l'acheteur doit faire preuve d'une totale transparence. Ou encore, lors du recours à un critère d'attribution lié à l'innovation, c'est aussi l'acheteur qui doit s'assurer que celui-ci soit opposable. "En effet, l'innovation, par nature, introduit des éléments nouveaux et aléatoires qui dérangent le cycle normalisé de l'achat. De quoi susciter des questionnements légitimes: cette innovation va-t-elle réellement répondre à mes besoins? Comment justifier son caractère innovant?...", analyse Yves-René Guillou. Autant d'interrogations clés qui rappellent un impératif à l'acheteur: la nécessité de ne pas innover pour innover, mais pour répondre à un besoin précis.

"En effet, quel acheteur a déjà découvert et retenu une innovation au détour d'un appel d'offres standard ne permettant justement pas aux fournisseurs innovants de s'exprimer? Dans la plupart des cas, l'innovation ne se cueille pas par hasard, au contraire, il faut aller la chercher en anticipant la procédure adéquate et en accompagnant la start-up via des clauses d'exécution et un suivi adapté", commente Sébastien Taupiac. "Dès le départ, l'acheteur doit donc être acteur de la démarche en prenant conscience qu'il ne portera pas ledit marché comme n'importe quel autre".

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