Cet ouvrage donne une vue synthétique de l'ensemble des règles relatives au maintien d'une concurrence suffisante sur le marché et à l'exercice de la compétition économique.
Imprimer
Cet ouvrage donne une vue synthétique de l'ensemble des règles relatives au maintien d'une concurrence suffisante sur le marché et à l'exercice de la compétition économique. Il retrace les règles figurant aux articles 81 et suivants du Traité CE, mais aussi celles insérées dans le Livre IV du code de commerce ou empruntées au droit commun des obligations, sans méconnaître l'incidence en la matière des autres politiques communautaires.
276 pages, 26 €. Novembre 2009.
NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles