Faites-vous du travail dissimulé sans le savoir?
En 2014, plus de 6000 entreprises ont été sanctionnées pour travail dissimulé. Vous pensez être à l'abri? Il ne faut pas oublier qu'en tant que donneur d'ordre, vous êtes tenu à une obligation de vigilance vis-à-vis de vos fournisseurs. Voici 7 erreurs qui pourraient vous coûter cher...
Je m'abonne
Erreur n°1: vous sous-évaluez les conséquences du travail dissimulé
Et pourtant, la note peut s'avérer plus que salée pour les entreprises épinglées: sanctions pénales pour le dirigeant (45000€ d'amende et trois ans de prison) et la personne morale (225000€ d'amende et placement sous surveillance judiciaire), sanctions civiles (rappel des cotisations, redressements, etc.), mais aussi sanctions administratives (dissolution de la personne morale, exclusion des marchés publics, etc.). Sans compter le risque d'image qui pèsera encore longtemps sur le donneur d'ordre condamné...
