"Dématérialisation : outil de simplification ou lourdeur administrative ?"

L'Association des acheteurs publics (AAP) vous propose sa conférence annuelle, qui portera sur l'actualité de la commande publique : "Dématérialisation : outil de simplification ou lourdeur administrative ? La dématérialisation des marchés publics s'impose depuis le 1er octobre 2018, 2 mois plus tard, où en sommes-nous ?" Elle aura lieu le vendredi 30 novembre, à Paris . Plus d'information sur le site de l'AAP

Avec la participation de Laure Bedier, directrice des affaires juridiques - ministères Economiques et Financiers - et de Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé, cabinet LexCase et de Maître Rodolphe Rayssac, avocat à la Cour, cabinet Rayssac, Sandrine Jarry, cheffe du département du conseil aux acteurs publics de l'Agence Française Anticorruption - Journée animée par Alain Benard, président de l'AAP

Le programme:

8h30 : accueil

8h50 : allocution de bienvenue

9 heures - Point sur la dématérialisation totale depuis le 1er octobre, les textes attendus, les futures échéances, le futur code de la commande publique - Intervenante: Laure Bedier, directrice des affaires juridiques - ministères Economiques et Financiers - Echanges avec la salle

10 heures - Pré-bilan de l'actualité de la commande publique sur l'année 2018 et état de la règlementation et jurisprudence en matière de dématérialisation - Intervenants: Maître Raphaël Apelbaum (cabinet LexCase ) et Rodolphe Rayssac (cabinet Rayssac) - Echanges avec la salle

10h45 : pause

11 heures - Table ronde: La dématérialisation des marchés publics s'impose depuis le 1er octobre 2018; 2 mois plus tard, où en est on? La signature de l'offre: faut-il imposer la signature dès le dépôt de l'offre et de la candidature? Faut-il prévoir la signature électronique uniquement pour l'offre retenue? L'acheteur peut-il continuer à rematérialiser l'offre? Faut-il imposer un format de signature? L'acheteur peut-il faire appel à un mandataire?.... Encore bien des questions à résoudre par les acheteurs et les opérateurs. Intervenants: Maître Raphaël Apelbaum (cabinet LexCase ) et Rodolphe Rayssac (cabinet Rayssac) - Echanges avec la salle

12h15 : Pause déjeuner au FIAP 30, Rue Cabanis, Paris 75014

13h30 - La maîtrise d'oeuvre, passation et exécution des marchés publics, open data: quelles implications du maître d'oeuvre dans la transformation numérique de l'achat public? Quels impacts sur les rapports contractuels avec le maître d'ouvrage. Par Arnaud Latrèche.

14h15 - La dématérialisation en pratique: du clausier-type aux détails techniques (30mn). LA dématérialisation nécessite une bonne utilisation des outils informatiques: rappel des pré-requis matériels et connaissances élémentaires (numérisation des documents, rédaction des courriels, taille des fichiers). Quelles clkauses intégrer dans les documents de la consultation, y compris pour la facturation et le RGPD? Intervenants: Chantal Brunet, Arnaud Latrèche et Alain Bernard.

14h45-15heures pause

15 heures - La transparence dans l'achat public; le rôle et les missions de l'AFA - Intervenants: Sandrine Jarry, cheffe du département du conseil aux acteurs publics de l'Agence Française Anticorruption.

15h45 - Actualité de la commande publique: sélection de jurisprudences sur l'achat public, réponses ministérielles. Intervenants: Chantal Brunet et Caroline Charnet.

16h30 : clôture de la conférence

Lier de l'événement: 'Hôpital Sainte Anne - Amphithéâtre Morel -1 rue Cabanis - PARIS 75014 - Métro Glacière, arrivée rue Cabanis ; prendre l'allée Paul Verlaine dans l'établissement