Une pratique qui peine à émerger
Peu d'acheteurs connaissent et maîtrisent les enchères inversées, même si le code de 2006 a apporté des précisions sur la procédure. La recherche d'économies pourrait cependant renforcer leur attrait.
Je m'abonneLes enchères électroniques - ou enchères inversées - ont du mal à se faire une place dans les achats publics. Depuis l'apparition de cette technique dans le code de 2001, seuls quelques dizaines de pouvoirs adjudicateurs l'ont utilisée, tandis que les éditeurs de plateformes d'enchères ont quasiment déserté une niche qu'ils pressentaient pourtant juteuse. «Les expériences sont à la fois rares et éparses», résume Bruno Pillon, directeur général de BravoSolution France, qui édite notamment une plateforme d'achats électronique. Des établissements publics (Cnam, Office national des forêts...), des grandes collectivités (Lyon, Paris...), des ministères (Défense...) ou quelques hôpitaux sont les exemples les plus emblématiques.
Bruno Pillon, Bravo Solution
«Il faut annoncer les éléments de l'enchère dès le règlement de consultation. Le secteur privé a plus de souplesse.»
Une utilisation limitée par le code
En introduisant les enchères dans le code, le législateur souhaitait offrir un nouvel instrument de maîtrise des coûts aux acheteurs, tout en limitant son utilisation aux achats de fournitures courantes (fournitures de bureau, consommables, matériel informatique, mobilier...). Cette procédure consiste, en effet, à mettre en concurrence des fournisseurs, via une plateforme, sous la forme d'un appel d'offres au mieux-disant (prix et éventuellement autres critères quantifiables). Au cours de l'enchère, les candidats font une offre et sont informés de celles des autres postulants. Ils peuvent donc «désenchérir», c'est-à-dire faire une proposition à un coût inférieur, dans le délai imparti. Le code de 2006 a fait oeuvre de pédagogie en détaillant la procédure (lire l'encadré page 67), tout en garantissant une éthique de la commande publique (égalité de traitement, etc.). Mais sans séduire davantage les pouvoirs adjudicateurs.
A l'heure de la diète budgétaire, cet outil a cependant de grandes chances de s'imposer au menu des achats. C'est en tout cas ce qui s'est passé dans les pays voisins. «En Grande-Bretagne, notamment, leur utilisation est devenue courante», rappelle Bruno Pillon. BravoSolution avait ainsi organisé, en 2006, pour le compte du système de santé britannique, la plus importante enchère inversée au monde pour des contrats de services administratifs et hospitaliers (176 candidats, 55 000 offres formulées et un montant négocié de 1,8 milliard d'euros).
En France, l'Etat envisage de généraliser les enchères, dans le cadre de l'optimisation de son organisation et de ses moyens (Révision générale des politiques publiques). Mais l'expérience montre qu'il faut l'inclure dans une stratégie plus globale, afin d'en tirer réellement un bénéfice. C'est ce que martèle Karine Brisset, maître de conférence en économie, à l'université de Franche-Comté, où elle dirige la spécialité «e-achat». «L'enchère lie deux enjeux, précise-t-elle. C'est tout à la fois un projet de dématérialisation des procédures et de réduction des coûts.» Avant même la confrontation des offres, les économies sont induites par les réductions de coûts liées à la procédure de passation et d'attribution. «De plus, le but de l'enchère est d'accroître la concurrence», rappelle la maître de conférences. Autre point fondamental sur lequel insiste Olivier Fauconnier, responsable des achats du ministère de la Culture: «Cela permet aussi de négocier, bien que cette négociation reste virtuelle». Le code circonscrit, en effet, l'utilisation des enchères électroniques aux marchés de fournitures supérieurs aux seuils qu'il fixe (133 000 euros pour l'Etat et 206 000 euros pour les collectivités territoriales) et donc normalement soumis à appel d'offres. Ce qui laisse l'acheteur tributaire des prix et propositions des fournisseurs.
Si peu d'organisations publiques possèdent une expérience significative dans les pratiques d'enchères, d'autres font figure de pionnières, à l'image du conseil général de Moselle. Ce dernier en a organisé une vingtaine depuis 2002, pour ses achats de fournitures de bureau, de matériel microinformatique et de papier. «Mais les enchères ne sont qu'une brique d'un projet plus global de dématérialisation et de réduction des coûts de nos moyens généraux», précise Jean-Christophe N'Guyen Van Sang, directeur général adjoint en charge des achats. Rompus aux échanges électroniques avec la collectivité, qui a mis en place la dématérialisation obligatoire des candidatures et des offres prévue par le code et l'arrêté de 2007, les fournisseurs eux-mêmes participent plus volontiers.
Karine Brisset, université de Franche-Comté
«L'enchère est à la fois un projet de dématérialisation et de réduction des coûts.»
La personnalité de l'acheteur: un facteur-clé
Cet exemple abouti reste cependant peu courant. Et les freins au développement des enchères demeurent nombreux. Le premier obstacle cité tient à la personnalité même des acheteurs. «Dans la plupart des cas constatés dans le secteur public, la connaissance et l'engagement de l'acheteur ont été des facteurs déterminants», observe Patrick Chabannes, directeur général France de Synertrade, qui accompagne des conseils généraux et la Délégation générale pour l'armement (DGA) dans leurs enchères.
La relative rigidité de la procédure peut également constituer un frein. «Il faut avoir défini une stratégie très en amont, rappelle Bruno Pillon (Bravo Solution). En effet, tous les éléments de l'enchère doivent être annoncés dès le règlement de consultation. Dans le secteur privé, cette contrainte n'existe pas.» Enfin, les fournisseurs, échaudés par des expériences parfois malheureuses dans le secteur privé, demeurent de féroces contempteurs des enchères. «Ils effectuent un gros travail de lobbying auprès des élus et des décideurs pour les décourager de s'engager dans ce type de projet», glisse un acheteur. Ce qui conduit Jean-Christophe N'Guyen Van Sang (Conseil général de Moselle) à rappeler que «cet outil a été présenté à tort comme un moyen d'inverser le rapport de forces entre le client et le fournisseur au profit du premier. Mais cette relation n'est pas viable à long terme. Elle doit être équilibrée.» Une manière de souligner que, si la systématisation des enchères peut être préjudiciable à terme, il ne faut pas non plus s'interdire de l'utiliser.
@ FOTOLIA/TOMASZ TROJANOWSKI/LD
FOCUS
Le déroulement d une enchère pas à pas
L'article 54 du code des marchés publics de 2006 détaille toute la procédure de l'enchère électronique ou «inversée». Elle commence très en amont puisque l'avis d'appel public à concurrence (AAPC) doit préciser que le pouvoir adjudicateur va procéder à une enchère. Dans un deuxième temps, les documents de consultation doivent donner des informations spécifiques: éléments quantifiés sur lesquels porte l'enchère, durée, nature des informations communiquées aux candidats au cours de l'enchère électronique et moment où elles le seront, informations sur le déroulement et les conditions, spécifications techniques de connexion... L'enchère débute après que les candidatures ont été déposées et acceptées au regard de critères ne relevant pas directement de cette procédure. Les candidats retenus sont alors invités à participer à l'enchère en modifiant le prix ou les éléments quantifiables de leurs offres.
Si le choix de l'attributaire n'est pas fondé sur le seul critère de prix, le résultat de l'évaluation préalable doit être communiqué dans l'invitation. Laquelle mentionne également la formule mathématique qui déterminera, lors de l'enchère, les reclassements automatiques en fonction des nouveaux prix ou des valeurs présentées. Cette formule intègre la pondération de tous les critères fixés dans l'AAPC ou dans les documents de consultation pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La pratique de l'enchère est très réglementée: le code indique qu'elle ne peut commencer moins de deux jours après l'envoi des invitations, le temps que les fournisseurs peaufinent leurs offres. L'enchère peut se dérouler en plusieurs phases, dans des conditions qui doivent être précisées dans les documents de consultation. Au cours de l'enchère, les candidats sont informés instantanément de leur classement et du contenu de la meilleure offre. En revanche, l'identité des candidats ne doit jamais être divulguée. Sauf disposition particulière du règlement, l'enchère s'achève dans deux cas de figure: absence d'offre nouvelle ou échéance atteinte (date et heure fixées dans l'invitation). Le marché est alors attribué à l'offre la plus avantageuse économiquement.
