Tout savoir sur la fiscalité des flottes
L'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) vient d'éditer la 3e édition de son Mémento fiscal et social, réalisée avec le bureau CMS Francis Lefebvre. Cette édition aborde toutes les mesures liées à la fiscalité environnementale, née en 2006 avec le nouveau mode de calcul de la TVS prenant en compte les taux d'émission de CO